La société [1] produit quant à elle un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité a effet du 5'février au 5 mars 2020.

pour la reprise de la société Entreprise [Z] Par acte sous seing privé du 18 avril 1997, la société Roc Est a consenti à la société [Z] [F] un bail commercial portant sur le même tènement, pour une durée

Le 17 avril 2026, le préfet de la Drôme a ordonné le placement de [N] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

[K] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans, -passé les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 1er octobre 2014, la société [1] engageait Monsieur [W] [Y] [L] en qualité

[Z] de ses demandes, à l'exception des délais de paiement, - dire que M.

Il en résulte une obligation de loyauté pesant tant sur le salarié qu e sur l'employeur pendant la durée de la relation contractuelle.

Faute d'une telle preuve, il y a lieu, par confirmation du jugement entrepris, de requalifier la relation de travail à compter du 4 décembre 2021 en contrat de travail à durée indéterminée et, ce, sans

Celui-ci fait observer que les relevés chronotachygraphes détaillent : - les heures de prises et fin de poste, - la durée de conduite, - la durée du temps de travail incluant les temps d'opérations

dans l'exécution de ses travaux.

[J] la somme de 10 000,00 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; Au titre du travail dissimulé : - condamner la société [1] à payer à M.

- un deuxième prêt souscrit le 25 avril 2009, d'un montant en principal de 30.000 euros, pour une durée de 4 années, assorti d'un taux d'intérêt de 5 %.

En effet, la remise des clés du véhicule est indispensable à l'exécution du contrat d'assurance souscrit par la société.

À l'exception du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA, les textes ne précisent pas quelles pièces doivent être jointes à la requête en prolongation.

action et en ses demandes ; - constater que l'accord collectif du 23 octobre 2000 ne prévoit aucune disposition concernant le suivi et/ou décompte des jours travaillés ou encore le respect des durées

[R] [B] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 18 avril 2026, reçue

[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée

Invoquant la violation d'une clause d'exclusivité et un manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail de la part de M.

[L] n'est plus recevable à invoquer la caducité de l'appel pour défaut d'exécution du jugement déféré.

de vingt-quatre mois et à défaut, des délais de paiement sur la même durée.