[V] a été désigné en qualité d'expert. Le 8 juin 2020, M. [V] a rendu son rapport d'expertise. M. et Mme [G] ont assigné la société Acma aux fins de réparation des préjudices allégués.

Le 30 septembre 2021, l'assureur protection juridique de [X] [C] a fait procéder à une expertise amiable du véhicule confiée au cabinet d'expertise Lidéo, lequel, après avoir examiné le véhicule qui présentait

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Assurances Pilliot (la société Pilliot) exerce une activité de courtage d'assurances.

Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une nouvelle expertise confiée au docteur [U].

[P] [H] et Mme [Y] [R] à payer à la SCI BALU la somme de 18 414 euros au titre des réparations des vices cachés affectant la piscine, outre la somme de 2 235 euros au titre des frais d'expertise de Mme

Des dégâts ayant été constatés une expertise a été diligentée le 16 avril 1995 à l'initiative du réceptionnaire.

Un complément d'expertise a été réalisé le 10 septembre 2010 par ces mêmes experts, avec l'aide de M. [M], neuro-radiologue, en qualité de sapiteur. Retenant une faute de M.

[P] [D] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

[E] aux fins d'expertise devant M. le Président du tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement de l'article 145 du code procédure civile, l'expert ayant pour mission de donner son avis sur l'indemnité

En conséquence, - Dire et juger que Mme [Q] [X] née [R] bénéficie toujours du droit de renoncer au contrat d'assurance et est bien fondée à exercer la faculté de renonciation qu'elle fait valoir aujourd'hui

l'intéressée par exploit d'huissier du 3 février 2015 ; ' que les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile ne sont pas applicables au créancier personnel d'un indivisaire qui exerce

de poursuite individuelle, obtenu une ordonnance constatant qu'il remplissait les conditions prévues par ce texte, en toute hypothèse, juger que le Crédit Immobilier de France Développement a exercé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise.

[K] à que lequel pèse la charge de la preuve, produit : - le rapport d'expertise judiciaire en ce compris les documents et dires annexés par l'expert, - le rapport d'expertise extrajudiciaire contradictoire

[Z] [A] (expertise [R] [O]), expert désigné aux termes des ordonnances de référé du 27 mai 2020 (RG 20/00115), 4 novembre 2020 (RG 20/00639), 8 septembre 2021(RG 21/00655), 30 mars 2022 (RG 22/00214),

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 mai 2023.

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2015. Par acte notarié du 30 juin 2015, M. [W] a vendu le lot n°7 à la société Axmor Invest.

L'expert a déposé son rapport le 13 septembre 2010.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2017. La société EPF Couverture a été placée en liquidation judiciaire.

suivantes : - 50'322,39 euros au titre de l'indemnité due pour les travaux de réfection de la toiture, - 62'910 euros au titre des pertes locatives - 2 264,50 euros au titre des honoraires d'experts