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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023, le 28 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la société MBD, représentée
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 10 octobre 2023, la société Dôme Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d'annuler la
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
La SAS Maphi a déposé, le 30 avril 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploiter pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
Sur le fonds A... sont implantés, sur la parcelle no 59, une maison d'habitation acquise en 1959 par Paul A..., et, sur la parcelle 740 acquise des époux E... en 1964, une extension du bâtiment principal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H S, Mme R P épouse S, Mme C E épouse L, M. B L, M. D M, Mme V Y, M. W A, Mme U I, M.
6711fab47603bf88a18846a9
17 octobre 2024
Sur l'extension de l'expertise à la société Expertises Galtier : La société Expertises Galtier fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir fait droit à la demande d'extension de la mission confiée à l'expert
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ab
24 avril 2025
leur lot dans son état antérieur aux travaux constatés par huissier le 19 juillet 2017 et notamment de retirer l'extension de 60m2, et ce sous astreinte de 5.000 Fcfp par jour de retard, passé un délai
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
O..., constatant l'apparition de désordres sur l'extension, ont fait appel à la société AC Pro Bat en vue de procéder à un examen de la construction et à l'analyse des phénomènes constatés.
1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
Vu 1°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21TL01985_20221108
Chambre civile 1-3
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16 avril 2026
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
Elle expose que ses droits de visite se passent bien et elle souhaite leur extension au week-end. Le ministère public conclut à la confirmation du jugement.
4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
CONSTRUCTION, ainsi que l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL à la SCI LE CARILLON.
Juge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le contrat
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
Cette procédure est toujours en cours.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa
4 mai 2007
relatifs, notamment, au montant des cotisations ont également fait l'objet d'arrêtés d'extension; attendu que la légalité de ces arrêtés ministériels d'extension n'a fait l'objet d'aucune contestation
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e047
[D] de procéder à titre provisoire à la pose d'un filet de protection sur l'ensemble de la couverture et de procéder ensuite à sa réfection complète.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
DOMINANT NON DOMINANT - Blocage de la flexion-extension Angle favorable 25 22 Angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°) 40 35 - Limitation des mouvements de flexion- extension Mouvements
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