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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023, le 28 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la société MBD, représentée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 10 octobre 2023, la société Dôme Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d'annuler la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La SAS Maphi a déposé, le 30 avril 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploiter pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Sur le fonds A... sont implantés, sur la parcelle no 59, une maison d'habitation acquise en 1959 par Paul A..., et, sur la parcelle 740 acquise des époux E... en 1964, une extension du bâtiment principal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03496_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H S, Mme R P épouse S, Mme C E épouse L, M. B L, M. D M, Mme V Y, M. W A, Mme U I, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur l'extension de l'expertise à la société Expertises Galtier : La société Expertises Galtier fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir fait droit à la demande d'extension de la mission confiée à l'expert

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1ab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

leur lot dans son état antérieur aux travaux constatés par huissier le 19 juillet 2017 et notamment de retirer l'extension de 60m2, et ce sous astreinte de 5.000 Fcfp par jour de retard, passé un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO

6253cdb8bd3db21cbdd94444

Appel

5 février 2019

5 février 2019

O..., constatant l'apparition de désordres sur l'extension, ont fait appel à la société AC Pro Bat en vue de procéder à un examen de la construction et à l'analyse des phénomènes constatés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu 1°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu 1°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3a1cdc6046d47886f83

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4d

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Elle expose que ses droits de visite se passent bien et elle souhaite leur extension au week-end. Le ministère public conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

CONSTRUCTION, ainsi que l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL à la SCI LE CARILLON.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00976_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette procédure est toujours en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

relatifs, notamment, au montant des cotisations ont également fait l'objet d'arrêtés d'extension; attendu que la légalité de ces arrêtés ministériels d'extension n'a fait l'objet d'aucune contestation

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e047

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D] de procéder à titre provisoire à la pose d'un filet de protection sur l'ensemble de la couverture et de procéder ensuite à sa réfection complète.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DOMINANT NON DOMINANT - Blocage de la flexion-extension Angle favorable 25 22 Angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°) 40 35 - Limitation des mouvements de flexion- extension Mouvements

Source officielle

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