Ce jugement a été signifié à Mme [O] par exploit du 29 décembre 2025.

Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.

demande a été remplacée le 31 octobre 2021 par une demande au nom de la société civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout.

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Château l'Évangile ne sont pas fondés.

d'exploitation de la Clinique [14] à payer au demandeur la somme de 150 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société d'exploitation

d’aménagement commercial du 30 janvier 2023 d’autorisation d’exploitation commerciale accordée à la société Codic Fare.

La société Y... et les époux Y... ont, le 26 mai 1997, assigné la société ESSO en remboursement des pertes d'exploitation, paiement d'une prime de fin de gérance pour l'exploitation des stations service

La société Parc éolien de champ Serpette a déposé le 27 septembre 2016 une demande d'autorisation unique sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus, aux fins de construire et d'exploiter

Il est reconnu par la société qu'elle appartient au groupe VACHER, dont font également parties les sociétés VACHER MARCEL et AFDI.

Société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA BRESSANDE C/ E.A.R.L. LA FERME D'AUBIGNY S.C.I. FONCIERE D'AUBIGNY S.A.S.

Le détail des indemnités versées à la société [R] TEINTURERIE au titre de l'activité partielle ; . Le détail des demandes formulées au titre du Fonds de Solidarité ou assimilé ; .

Y... et porte la mention "payé le 7 juin 2005", - le 7 juin 2005 , l'expéditeur Annie B..., demeurant à Valbonne (06560) a confié à la société ATE cet "appareil médical - 90 kilos " ( cf fiche numéro

holding, détenant la société Polyvision, qui détenait elle-même la société Polycentre.

cédée était l'exploitation du fonds de commerce dans les locaux, objet du bail dérogatoire.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société Distribution Casino France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Rixheim a délivré à la

l'exploitation de la résidence Foch à la société SERT à compter de cette date).

Par jugement du 13 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit la Société d'Exploitation de l'Entreprise [D] recevable en son opposition en la forme ; Au fond, - débouté la Société d'Exploitation

Toutefois, il ressort du dossier de demande que la société porteuse du projet s'était engagée à réaliser un financement minimal de 8 millions d'euros à partir de ses fonds propres et il n'est nullement

A titre subsidiaire sur le mal fondé des demandes présentées par les sociétés CDG, AIG et ACE, la société Axa fait valoir que la société MPRI n'a commis aucune faute tant dans son obligation de maintenance

LIGUIDO [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jules MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES La société Liguido dans le cadre de l'exploitation de son fonds de commerce