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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6162987e201c88caf8c4e2a2

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

SENEQUIER à payer à Monsieur [X] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 2010 : ' indemnité de licenciement 14.010,27 € ' indemnité de préavis 7.700,30 € ' congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

)' - Madame [R], conseillère clientèle pour le client SFR, explique qu'à la suite de la perte du client SFR en 2016, il a été annoncé que tous les salariés de cette activité ne pourraient être reclassés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d6f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Le 8 avril 2010, la société a été informée par un client que Monsieur [L] s'adressait à la clientèle de l'employeur pour présenter son projet personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- Les relances des clientes. - Les périodes de promotion. - Les partenaires commerciaux. - Les mailings. - Les cadeaux clients, les chéquiers ' avantage'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11c8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[V], client, qui démontre l'existence d'un comportement inapproprié de Mme [U] [T] à son égard le 15 août 2019, ce client se plaignant de n'avoir pas eu d'explications rationnelles de la part de son interlocutrice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre juillet 2017 et septembre 2018 et, d'autre part, la somme de 165 600 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

L'appelante soutient qu'une faute grave a bien été commise par la société PMO, pouvant justifier la rupture du contrat sans indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En tant que chargé de clientèle, le démarchage de clients actuels et prospects constitue une part substantielle de votre activité.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629880201c88caf8c4e2b4

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de licenciement sur 6 mois, -190 536,72 € de dommages-intérêts, -15 878,06 € au titre de la procédure irrégulière, -11 026,43 € d'indemnité de congés payés sur préavis, -3559,86 € d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

compensatrice de préavis, -1990 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -3000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- Condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : - Indemnité de licenciement: 19 464,30 euros nets ; - Indemnité compensatrice de préavis: 15 185,64 euros bruts ; - Indemnité de congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] les sommes de 6 054 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 605,40 € au titre des congés payés y afférents et de 4 875 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, outre la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da07

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Un document intitulé " synthèse foyers clients " établi par la SA ALLIANZ VIE en octobre 2006 mentionne que Patrice X... avait 193 clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Cabinet Z... à payer à Monsieur Bilac X... les sommes de 15. 548, 27 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, de 5. 722, 62 € à titre d' indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f46c383a880008fd0769

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] et [T], - en effet, il ressort notamment d'une invitation Outlook du 22 septembre 2022 qu'une visite de locaux était organisée le 26 septembre 2022 entre son client Gestion Crèches et M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd5e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'activité de représentant de commerce consiste à prospecter la clientèle pour le compte d'une ou plusieurs entreprises en vue de prendre les commandes.

Source officielle

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