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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162987e201c88caf8c4e2a2
23 mai 2013
SENEQUIER à payer à Monsieur [X] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 2010 : ' indemnité de licenciement 14.010,27 € ' indemnité de préavis 7.700,30 € ' congés
4eme Chambre Section 1
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
)' - Madame [R], conseillère clientèle pour le client SFR, explique qu'à la suite de la perte du client SFR en 2016, il a été annoncé que tous les salariés de cette activité ne pourraient être reclassés
Pôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cf
6 avril 2023
de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.
642fb788cece1704f57478e3
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
Le 8 avril 2010, la société a été informée par un client que Monsieur [L] s'adressait à la clientèle de l'employeur pour présenter son projet personnel.
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
- Les relances des clientes. - Les périodes de promotion. - Les partenaires commerciaux. - Les mailings. - Les cadeaux clients, les chéquiers ' avantage'.
Chambre Sociale
6545ee374ac6088318da11c8
3 novembre 2023
[V], client, qui démontre l'existence d'un comportement inapproprié de Mme [U] [T] à son égard le 15 août 2019, ce client se plaignant de n'avoir pas eu d'explications rationnelles de la part de son interlocutrice
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre juillet 2017 et septembre 2018 et, d'autre part, la somme de 165 600 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
L'appelante soutient qu'une faute grave a bien été commise par la société PMO, pouvant justifier la rupture du contrat sans indemnité.
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
En tant que chargé de clientèle, le démarchage de clients actuels et prospects constitue une part substantielle de votre activité.
17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
de licenciement sur 6 mois, -190 536,72 € de dommages-intérêts, -15 878,06 € au titre de la procédure irrégulière, -11 026,43 € d'indemnité de congés payés sur préavis, -3559,86 € d'indemnité de congés
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1e
26 janvier 2015
compensatrice de préavis, -1990 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -3000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement abusif.
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
- Condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : - Indemnité de licenciement: 19 464,30 euros nets ; - Indemnité compensatrice de préavis: 15 185,64 euros bruts ; - Indemnité de congés
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
[S] les sommes de 6 054 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 605,40 € au titre des congés payés y afférents et de 4 875 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, outre la somme de
6253cb7dbd3db21cbdd8da07
25 mars 2011
Un document intitulé " synthèse foyers clients " établi par la SA ALLIANZ VIE en octobre 2006 mentionne que Patrice X... avait 193 clients.
6253ca70bd3db21cbdd8b083
25 mars 2008
Cabinet Z... à payer à Monsieur Bilac X... les sommes de 15. 548, 27 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, de 5. 722, 62 € à titre d' indemnité de licenciement,
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f46c383a880008fd0769
11 janvier 2024
[K] et [T], - en effet, il ressort notamment d'une invitation Outlook du 22 septembre 2022 qu'une visite de locaux était organisée le 26 septembre 2022 entre son client Gestion Crèches et M.
642fb78dcece1704f57478f3
64f17f3692dd7fd9692bbd5e
31 août 2023
L'activité de représentant de commerce consiste à prospecter la clientèle pour le compte d'une ou plusieurs entreprises en vue de prendre les commandes.
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