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31 600 résultats pour « limitation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9de

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Monsieur Kamel Y... avait également demandé dans l'ancienne école de Daniel et Lina que ceux-ci aient le moins de contacts possible avec les autres enfants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca0fcb8dca058e3e7a78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] [U] a fait assigner en justice la BANQUE POSTALE afin notamment d'obtenir la modification du TEG.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f582cdc6046d4766aad7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon rapport du 4 juillet 2023, le docteur [M] a conclu à un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % pour une limitation légère de tous les mouvements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aecdc6046d47198de1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ajoute encore avoir fait l'objet d'une expertise, dans un temps proche de l'examen par le médecin-conseil de la caisse, qui a révélé une limitation moyenne des mouvements de l'épaule gauche, ce qui

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6274bccf2799a9057d5dd15b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'aborder sa biographie, le fonctionnement en clan familial et en limite de la loi, qu'il n'y a plus la véhémence et la charge agressive verbale permanente, que la logorrhée s'est nettement atténuée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8f

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Sur l'autre, il est notamment écrit : " Comme tous mes loyers et caution sont payés je vous remercie de l'aide que vous m'avez donn (ée) est- ce possible d'avoir 250 euros d'avance et est- ce possible

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2589a34ad100085819d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Arguant de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement du prêt et se prévalant de la déchéance du terme, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, nouvelle dénomination de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour bénéficier de ce maintien de garanties, vous devez adresser dès que possible à [9] l'avis d'admission du [8], puis, régulièrement, les attestations d'indemnisation de l'assurance chômage.

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CA

Chambre sociale

65449d1bc71a6a83181c8d8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, si l'ordonnance n'a pas statué sur ce point, l'infirmation n'est pas possible.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1cc71a6a83181c8d8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, si l'ordonnance n'a pas statué sur ce point, l'infirmation n'est pas possible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162823e7a007b88ee156736

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

, doit être ordonnée, - en conséquence, ordonner une expertise technique aux fins de déterminer si la remise en état du terrain est possible autrement que par la mise en place préalable de remblais sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n'y avoir lieu à statuer sur l'appel de la BANQUE POSTALE PREVOYANCE , - Condamner la BANQUE POSTALE PREVOYANCE à lui payer 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa6fbe64d7e51024518e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle considère que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée en l'absence de définition contractuelle du terme 'épidémie'.

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CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions (n° 4) notifiées le 27 mai 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MMJ, représentée par maître [A] [I], prise en sa qualité de liquidateur de la société à

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CA

Chambre sociale

6973334acdc6046d47659e6d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cour examinera les motifs du licenciement énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f78

Appel

21 février 2013

21 février 2013

application des dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote dans le transport aérien public le 30 novembre 2008 en raison de la limite

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'article 63 de la loi du 6 août 2015, à savoir : - soit à titre individuel, - soit au sein d'une association dont la responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée

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CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de recevoir son appel incident et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il le déboute de ses demandes contre M. et Mme [P] et d'une partie de ses demandes contre la société SL Diag-conseils, de limiter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par le compteur général situé en limite de propriété sur le domaine public situé sous le chemin de Versaille, sous réserve d'une étude permettant de confirmer que la capacité du réseau d'eau potable de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante GAN ASSURANCES, assureur de M. et Mme [D] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparante SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, assureur de M.

Source officielle

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