puisque 60% de sa rémunération était composée d'un fixe de 72.000 €.

pièce précise un plancher de rémunération.

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

[S] [Z] a été nommé administrateur unique sans convention de rémunération.

Les comptes 641000 libellés «'rémunérations du personnel'» [enregistraient] les rémunérations nettes versées au gérant de la société M. [W] [Y].

qui lui étaient versées, et aux cotisations calculées sur ces rémunérations; que M.

- il a droit à la réparation de son préjudice financier, par le versement d'une indemnité égale au montant de la rémunération nette qu'il aurait perçue depuis son recrutement ; par référence à la rémunération

[Z] ne maintenant pas en appel ses demandes relatives au calcul de son droit à pension, il n'y a lieu de le renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.

L'article 61-1-5 III du même décret énonce qu'à l'issue de la mission le président du tribunal judiciaire arrête la rémunération de l'administrateur provisoire.

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

A a fait l'objet d'une suspension de ses fonctions et de sa rémunération pour une durée de quatre mois à compter de cette date.

ET PROCEDURE : Par jugement du 18 mars 1999, intervenu à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF), le Tribunal d'Instance de SAINT-GERMAIN EN LAYE a autorisé la saisie des rémunérations de Monsieur

mensuelle de 26.000 F se composant d'un salaire de référence de 15.165 F et d'un complément de rémunération intitulé "Expatriement" d'un montant de 10.835 F.

Pour l'essentiel, ce document énonce que : - la réduction dite « Fillon », résultant des articles L. 241-13, L. 241-15 et D. 241-7 du code du travail, doit être déterminée en multipliant la rémunération

C D, un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du lycée Saint-Sernin de Toulouse, pour un forfait de rémunération provisoire de 1 579 111,55 euros hors taxes.

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

des rémunérations dues.

des rémunérations dues.

des rémunérations dues.

des rémunérations dues.