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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
société Arbonis, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, assureurs de la société ACS, à la société Mutuelle des Architectes Français, assureur des sociétés Atelier Arcad et Brel Architecture
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02085_20231120
20 novembre 2023
Des groupes mixtes de travail restreints peuvent se réunir par secteur, si la nécessité s'en fait sentir, en France ou en Arménie.
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
Par jugement du 6 juillet 2005, sur assignation de la CAFAT, le tribunal mixte de commerce de NOUMEA a, ouvert à l'égard de la société P. F.
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
sont affectés à la perception des quotes-parts de résultats de sociétés relevant de l'article 8 du code général des impôts ; - sa situation n'est pas comparable à une société holding mixte ; elle réalise
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91d
11 octobre 2023
Il n'y a jamais eu de confusion entre le compte bancaire de la société et celui de son dirigeant. . Il y a bien eu remise des éléments comptables de la société EMGM. .
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
, sans ôter à l'activité son caractère économique.
Chambre civile
65336afebb40ec8318f31cf6
19 octobre 2023
La SAS Soredom (anciennement dénommée Société Financière Antilles Guyane 'SOFIAG') s'est constituée intimée le 5 juillet 2023.
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
nomenclature des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
acte du 12 avril 2010, ils ont cédé leurs parts dans la société GSI à M.
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
Par jugement du 14 mars 2003, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, et Me Marie-Agnès Z...a été nommé en qualité
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
La cour d'appel infirme le jugement déféré, statue à nouveau et condamne la SAS Laboratoires Alter à verser au salarié des sommes pour rappel de salaire, dommages-intérêts pour privation de repos comp
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
B avait perçu, en tant qu'assuré social relevant du régime général de la sécurité sociale, les indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2015 puis, dans le
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Helmut, l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), le SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON, le SYNDICAT POUR L'ASSAINISSEMENT DU MONDE MARITIME, et la Société NSB ; EN LA FORME Reçoit
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
2007, l'extension des procédures de redressement judiciaire des sociétés HÔTEL DE SAINT-FRANÇOIS ET HÔTEL DE LA POINTE DU BOUT À LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE D'INVESTISSEMENT, jugement du tribunal mixte de commerce
6253caa2bd3db21cbdd8b9e2
8 janvier 2008
Sur le pouvoir de Monsieur Y..., liquidateur amiable, pour représenter la société JEGO QUERE : La société JEGO QUERE verse aux débats la feuille de présence à l'assemblée générale mixte du 25 mai 2005
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
Par une requête déposée au greffe le 16 juin 2010, la société AUDEMARD a fait citer la société ETN devant le tribunal mixte de commerce de NOUMEA afin d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme
6253ccbabd3db21cbdd9113c
Par jugement du 31 juillet 2008, la société PRIVILEGE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire puis, par jugement en date du 15 avril 2010, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
Christian X... de sa demande en indemnisation de son préjudice économique. - Évalué le préjudice économique de Mlle Laura X... à la somme de 4. 922 € 86 c.. - Évalué le préjudice économique de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs. / Il précise : / 1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a03
19 avril 2023
Par jugement contradictoire en date du 21 mai 2021, le tribunal mixte de commerce de Saint- Denis de la Réunion a statué en ces termes : CONDAMNE M.
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