reprochant de l'avoir " balancé " à la police et le second lui ayant porté un coup de couteau à la cuisse occasionnant une coupure à son pantalon et une blessure à la cuisse entraînant selon son médecin traitant

Suivant contrat en date du 22 octobre 2009, le constructeur a sous-traité le lot maçonnerie à la SARL Mirra Ferreira (le sous-traitant ci-après), assurée auprès de la SA Gan Assurances.

contestations suite à deux lettres d'observations du 1er août 2018 et de trois mises en demeure des 26 octobre et 28 novembre 2018, notifiées après un contrôle effectué au sein de la société [5], sous-traitante

sociétés travaillaient de concert, la société Escal qui produit et commercialise des produits alimentaires surgelés se fournissant auprès de la société Rolux en matières premières d'escargot, et lui sous-traitant

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un contrat de sous-traitance du 30 novembre 2010, la société Entreprise Générale Léon Grosse (la société Léon Grosse), entreprise générale de

, à la société [6] (la société sous-traitante).

société VDS, qu'elle ignorait l'existence de celle-ci et qu'en aucun cas, elle n'a pu être à même de considérer qu'une partie de la prestation demandée à la société APS ait pu faire l'objet d'une sous-traitance

SAS THERMOFONTAL a, d'une part, retenu la responsabilité contractuelle de THERMOFONTAL à l'égard du maître de l'ouvrage, sans qu'elle puisse s'en dégager en invoquant la faute commise par son sous-traitant

dans le cadre d'un marché public de construction d'un pont au-dessus de la Vienne, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole, la SA DV CONSTRUCTION a, suivant contrat de sous-traitance

Les époux [F] et l'EURL Helinnov se sont plaints de la qualité des travaux réalisés par la société Art Déco 37 et par son sous-traitant la société PLD.

d'entreprises solidaires constitué des sociétés CGCE et CRYSTAL ; Que les parties ont arrêté le 30 mars 1992 le décompte définitif du marché ; Que la société Les Charpentes Henri Collin (CHC), sous traitante

effectuées pour son compte par ces sociétés ; les heures de travail supplémentaires ont été réalisées par les salariés pour le compte de ces sociétés sous-traitantes ; le caractère anormalement bas de

En effet, il est constant que ce texte ne s'applique pas au contrat de sous-traitance conclu entre deux entreprises (3e Civ., 15 février 1983, pourvoi n° 81-15.558).

Aux termes du contrat, il était prévu un paiement direct du sous-traitant accepté par le maître d'ouvrage, la SCIC Maisons et Cités Accession.

ont permis l'accroissement de son chiffre d'affaires, les seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour B " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel

Si Paul Z... entendait faire travailler des sous traitants, il lui appartenait de les payer lui-même, sauf à respecter des procédures précises qui n'ont pas été mises en œuvre, comme le soutient Pierre

En date du 17 juin 2021, la MSA a réceptionné une attestation médicale de son médecin traitant certifiant d'une aggravation de l'état de santé de Mme [T] consécutif à l'accident du travail survenu le 21

Son médecin traitant a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) un certificat médical final daté du 16 août 2021 mentionnant une guérison à cette date. M.

La société Sarens France (ci-après "SARENS") est spécialisée dans le levage et sous-traitant de SOCARENAM.

La société Combeau couverture relève que, peu important qu'elle n'ait pas été agréée par le maître de l'ouvrage et que le contrat de sous-traitance ne soit pas produit, la responsabilité de la société