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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il résulte des indications non contestées de l’administration que M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

pour l'échelon 2, le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations nécessitant des circonstances professionnelles permettant, après l'exécution d'opérations de vérification, de constater la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22261_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : Sur la régularité de la procédure : - la vérification de comptabilité de la société Batio a été diligentée auprès d'une personne morale dissoute le 6 février 2015 et radiée le 16

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans cette lettre, la société Mecabruel ne faisait nullement état de quelconques désordres ou malfaçons affectant les travaux réalisés et ne contestait pas non plus le montant de la facture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nous estimons que c'est un arrêt de travail et non un accident de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

La courroie de transmission d'un moteur se vérifie à chaque révision, même intermédiaire, puisque de l'état de sa tension, dépend la bonne marche du moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

dénomination de la Sté ARBEX C / SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE (TRACYL) SNC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de fin de travaux très précise en son objet, ni d'effectuer des vérifications supplémentaires relativement aux autres prestations du bon de commande à la charge de la société Sungold, Dire et juger

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361fb1d7564000872dea8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pergola : le remplacement d'une lame voilée, la vérification, le graissage et des réglages ; - sur le portail : la fourniture à titre gracieux d'une serrure électrique au sol, un vérification en usine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

déclaré (et donc non comptabilisé comme du temps de travail)vous agissiez avec une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c110de15342de147b0

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e6d8121050008662c0f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z], Sur ce, Il résulte de l'article L 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02942_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/Le non-respect des exigences réglementaires en matière de gestion ou des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres est sanctionné par une réduction des paiements

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc452799a9057d5dcfdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Débouter les consorts [S] de leur demande de vérification d'écriture.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e83bcaf505db6968e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les intimées font valoir que : le juge de l'exécution ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation concernant la gravité du non-respect des délais et prescriptions prévus par la décision ayant suspendu

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Vous n'avez pas transmis les éléments de modification à l'agent d'exploitation qui n'a pas pu transmettre la commande au technicien d'études planchers pour vérification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

de bonne foi du contrat de travail que la demande du salarié n'aurait pu être prise en compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

délivrance d'attestation de travail pendant le préavis, . 8 961 euros pour délivrance d'un certificat de travail réducteur, . 107 530 euros pour exécution de la menace sur son avenir professionnel en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70eccdc6046d47a29c56

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01898_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article L. 8251-2 du même code : « Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler ».

Source officielle

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