CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
Il résulte des indications non contestées de l’administration que M. A...
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a77d
31 janvier 2008
pour l'échelon 2, le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations nécessitant des circonstances professionnelles permettant, après l'exécution d'opérations de vérification, de constater la
1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité de la procédure : - la vérification de comptabilité de la société Batio a été diligentée auprès d'une personne morale dissoute le 6 février 2015 et radiée le 16
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Dans cette lettre, la société Mecabruel ne faisait nullement état de quelconques désordres ou malfaçons affectant les travaux réalisés et ne contestait pas non plus le montant de la facture.
Chambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f62
7 juillet 2022
Nous estimons que c'est un arrêt de travail et non un accident de travail.
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
La courroie de transmission d'un moteur se vérifie à chaque révision, même intermédiaire, puisque de l'état de sa tension, dépend la bonne marche du moteur.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
dénomination de la Sté ARBEX C / SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE (TRACYL) SNC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
de fin de travaux très précise en son objet, ni d'effectuer des vérifications supplémentaires relativement aux autres prestations du bon de commande à la charge de la société Sungold, Dire et juger
2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
pergola : le remplacement d'une lame voilée, la vérification, le graissage et des réglages ; - sur le portail : la fourniture à titre gracieux d'une serrure électrique au sol, un vérification en usine
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
déclaré (et donc non comptabilisé comme du temps de travail)vous agissiez avec une intention frauduleuse.
Pôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Ch. Sociale -Section A
65a77e6d8121050008662c0f
16 janvier 2024
[Z], Sur ce, Il résulte de l'article L 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
/Le non-respect des exigences réglementaires en matière de gestion ou des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres est sanctionné par une réduction des paiements
1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
Débouter les consorts [S] de leur demande de vérification d'écriture.
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1e83bcaf505db6968e0
6 juillet 2023
Les intimées font valoir que : le juge de l'exécution ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation concernant la gravité du non-respect des délais et prescriptions prévus par la décision ayant suspendu
9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
Vous n'avez pas transmis les éléments de modification à l'agent d'exploitation qui n'a pas pu transmettre la commande au technicien d'études planchers pour vérification.
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
de bonne foi du contrat de travail que la demande du salarié n'aurait pu être prise en compte.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
délivrance d'attestation de travail pendant le préavis, . 8 961 euros pour délivrance d'un certificat de travail réducteur, . 107 530 euros pour exécution de la menace sur son avenir professionnel en
Chambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
SUR CE Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01898_20260513
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 8251-2 du même code : « Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler ».
Page 63 sur 439
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.