délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame BONVARD

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************* Courant 1992, le GAN VIE a fait procéder, en qualité de maître d'ouvrage, à la construction

assistée de la SELARL BERNASCONI, ROZET, MONNET-SUETY, FOREST, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 2 rue de la Bombarde

se sont ultérieurement associées les sociétés NGE et Deschiron, aux droits de laquelle se trouve la société VCT ; que les travaux devant être exécutés dans une zone ayant subi de très importants bombardements

outre, le seul usage du slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard de la SCP Alpavocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Si pour ce dernier pays, les brusques dégradations du conflit armé et les importantes destructions résultant des bombardements dans le sud du Liban, sont de nature à remettre en cause un éloignement vers

Française Retraitée demeurant [Adresse 7] [E] [C] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-philippe BOUARD

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [C] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe BOUARD

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

APPELANTE : Madame Maya X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONTJOIE 75 Boulevard

créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS M LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

INTIMEE : La SAS M LEGO, venant aux lieu et place de la SAS BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 480675974 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Vincent BOUVARD

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

tenues depuis 1986 pour les bâtiments SANCTUS, PALOUMERE, GER, PENE-MEDAA, SARRIERE, P2-P3-P4-P5 et CINTO du volume 4 sur convocation du Syndic l'Agence Immobilière ORANOVSKY puis du cabinet FONCIA BOUSSARD

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210652 Représentant : Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Vincent BOUVARD