[G] à l'encontre de la décision de refus de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 30 mars 2022, Ordonné la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie

[E] ne veut plus s'occuper de ses chats ni de son appartement et explique que les visites de son fils à l'hôpital doivent être accompagnées pour éviter tout conflit avec M.[E].

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [C] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Absence de conscience des troubles, pas de critique des idées délirantes Me demande s'il peut m'agresser par l'intermédiaire de la charge karmique pour me démontrer ses pouvoirs, ce que je reuse.

au titre des droits de succession, sur le fond : ' à titre principal décharger Monsieur [M] des pénalités pour manquement délibéré mis à sa charge ; ' à titre subsidiaire, décharger Monsieur [M] les

Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère, chargée

ORDONNER le dessaisissement de la Cour JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

[D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des

Le préfet de l'Isère a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Grenoble chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté le 28 avril 2026.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé

DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [H] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [M] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

L'article L 3211-1 du code de la santé publique dispose: ' Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

Elle ajoute devoir rembourser un emprunt immobilier et avoir à régler en outre les charges de copropriété.

Il précise que ces charges externes représentaient 45 % du chiffre d'affaires en 2023 et 82 % en 2024.

[A] ne pas pouvoir prendre en charge les conséquences de l'accident au motif que le contrat d'assurance avait été résilié le 30 septembre 2013 suite à une cession du véhicule.

Au titre de la garantie ITT, CNP ASSURANCES a pris en charge les échéances de son prêt du 9 août 2010 au 6 février 2013.

sous le numéro de RG 25/02726 de manière à ce que les dépens de première instance, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 13 mars 2023, outre les dépens d'appel, soient mis à la charge