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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
L'HÔTEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège 10 route de l'Aérodrome BP 10 45550 SAINT DENIS DE L'HÔTEL représentée par Maître Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
10 septembre 2014
SELECT TT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
] [V] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] Madame [H] [Q] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
Christophe Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 02 Février 1960 à SEURRE (21250) ... ... 01960 PERONNAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Christophe Dominique Marie X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 24 Mars 1958 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 95520 OSNY Comparant en personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation et de Distribution de Grand Camp ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
séjour dès le début de l'examen par la France d'une demande d'asile, produite en défense, et signée par le requérant le 15 février 2022, que le préfet de la Charente-Maritime a informé l'intéressé, au moment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 2213-42 de ce code : " () Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd5
2 avril 2025
2 avril 2025
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SCP MAURAS JOUIN, ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société INCLUSOL, demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 **** APPELANTES : SARL EVOLUTION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Monsieur Christophe RUIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
696b6534cdc6046d47a1ba60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [L]'au moment de son départ en retraite, de sorte qu'il n'y a pas d'écart entre la classification de M.[B] [L] au moment de son départ à la retraite et celui du panel des comparants pertinents, M.
Source officiellePage 64 sur 231