la parcelle AO [Cadastre 8].

Ils font partie du domaine privé de la commune", - l'article L.161-2 selon lequel "l'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin comme voie de passage ou par des

liant les parties n'est pas protégé par ce statut et, d'autre part, que la parcelle n'est qu'un terrain nu avec un simple hangar.

par Mme [Z] à hauteur de 850 000 € pour le bien immobilier à l'exception de la portion de la parcelle susvisée et d'autre part à Mme [K] [J] à hauteur de 180 000 € pour cette portion de parcelle.

, la Cour n'est pas en mesure de dire que l'appel serait irrecevable pour avoir été formé hors délai; Attendu d'autre part que s'il est vrai que la SCI X...

Ce passage part de la voie publique, dénommée [Adresse 11] pour aboutir à la limite des propriétés des co-partageants (trait noir sur le plan). Ce passage est en nature de chemin...

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.

Jacques C... s'est " enrichi " en recevant une donation de ses parents laquelle n'a pas diminué sa solvabilité ; qu'il n'y a pas eu d'intention de nuire de la part du débiteur vis à vis de son créancier

sur la parcelle [Cadastre 16], ni état d'enclave de la propriété des époux [U] qui puisse justifier l'exercice d'un droit de passage à leur profit.

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...

, les dispositions générales pour les parties du bâtiment projeté situées en dehors de l'emprise initiale et, d'autre part, les dispositions particulières pour les parties de cette construction qui sont

Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Maxime B... né le 1/6/97 ... 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de

de desservir sa parcelle AD [Cadastre 9] prise sur une autre partie du fonds appartenant à ses parents cadastrée AD [Cadastre 8], de condamner Madame [F] à leur payer une somme de 5.000 € à titre

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2023 devant Madame Pascale LE CHAMPION et Madame Virginie PARENT, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [P] [I] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] de nationalité française, retraitée [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean

Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M. Yves-Marie M... et Mme Pascale N... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.

Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M. Yves-Marie M... et Mme Pascale N... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE