Le projet de cession au profit de la SARL a été autorisé par ordonnance du juge commissaire en date du 14 juillet 2014, et Maître [W] a été désigné mandataire judiciaire de la SCI.

Maître G., conseil de Monsieur B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Ruy-Monceau

[R] [P] a bien reçu cette lettre le 10 mars 2020 et non le 12 comme il le prétend, -que dans le mail qui a été adressé le 10 mars 2020 à 10h49 par Mme [B] à M.

Le 6 mai 2022, la GMF a interjeté appel : - d'une part, du jugement du 22 mars 2022, en ce qu'il l'a condamnée à payer les diverses sommes précitées à M.

DEFENDERESSE Maître Christine Z...

le 5 juin 2012 alors que la société atteste de la réalité de la date du 30 juillet 2012 par: - un mail en date du 30 juillet 2012 adressé par le Cabinet Truno & Associés à Monsieur [N] [D] relatif aux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de

L'appelant a fait remettre l'instance au rôle le 10 mai 2004. L'affaire devait être plaidée les 17 novembre 2004 et 13 avril 2005, à la demande de Monsieur X... elle a été renvoyée.

Selon leurs conclusions reçues le 27 juillet 2022, Maître [V] et la société BTSG² représentée par Maître [N] demandent à la cour d'accueillir l'intervention volontaire de la société BTSG² représentée par

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ville-la-Grand à sa demande

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 juin 2024, M.

La décision du bâtonnier a été notifiée à la société PPE GROUPE le 25 mai 2022 laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 1er juin 2022.

MOREL, Avoué assistée par Maître X..., Avocat, (TOQUE 374) INTIMES : Monsieur Alain Y...

ONT ETE ENTENDUS : Madame BONNIN représentant la mairie de PARIS Monsieur l'avocat général DARBEDA en ses réquisitions Maître AZOULAY SEGUR, avocat, en sa plaidoirie à nouveau le requérant et son conseil

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mai 2026 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE

Par courriers des 11 et 12 mai 2020, la société Lumilec a transmis au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage son projet de décompte final, accompagné d'un mémoire de réclamation, incluant le paiement de

Par acte d'huissier de justice du 8 juin 2016, la SELARL Z... A... représentée par Maître Christian H... A... en qualité de liquidateur de la S.A.S. Pixmania, a assigné la S.A.S.

La clôture des procédures est intervenue le 15 février 2026 et les affaires ont été fixées à l'audience du 9 mars 2026, pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe, au 7 mai 2026.

Par déclaration par voie électronique en date du 25 juillet 2024, M. [K] [D] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 23 mai 2024.