REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mai 2008, devant : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 Février 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 08 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

demeurant : ... 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Pierre E...

avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 28 janvier 1989, déclare être entré en France le 1er août 2015.

Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Briand pour la commune de Saiguède. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann pour l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable.

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rocco pour M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21578, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A épouse E, représentée par la SCP Lafon Portes avocats,