A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Il ressort de cette motivation que le préfet de Maine-et-Loire, qui a en outre fait état dans l’arrêté contesté des documents produits par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités maltaises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités suisses.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah Pivot A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son