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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
[H] et [Z] en toutes leurs demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent ; - condamner in solidum Messieurs [H] et [Z] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des
Chambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
La Sarl [2] a été immatriculée le 9 septembre 2014; Messieurs [Y] et [P] ont été désignés en qualité de gérants.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
[L] [D], [S] [R], [J] [B] et [Y] [B] demandent à la cour de : ' Déclarer Messieurs [P] [D], [S] [R], [J] [V] recevables et bien fondés en leur recours et y faisant droit, ' Annuler la décision n°OP21
Chambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
Ils demandent à la cour de : «RECEVOIR leur appel ; INFIRMER le jugement déféré, rendu le 18 mars 2022 ; Et, statuant à nouveau : DÉBOUTER Madame [W] [UR] et Messieurs [EY] [UR] et [OK]
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
L'intimé relate que les associés et animateurs de la société GBM créée en 1983, messieurs [G] et [M] [N] sont entrés en contact en 2007 avec messieurs [U], [H] et messieurs [A], [E] et [V] [I] pour constituer
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
Ils ont été gênés quand je les ai vus je n'ai pas trouvé cette situation normale, car les bureaux de ces messieurs ne sont pas à cet endroit.
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
Condamner toute partie succombante à payer chacune à Messieurs [P], [Z] et [H] [Z] la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
[A] [D], [V] [F], [H] [B], [P] [J], [G] [E], [G] [U], [S] [K], [L] [M], [I] [R], [N] [X], [Y] [Z] et [O] [W] de leurs demandes de dommages et intérêts ; - débouté Messieurs [A] [D], [P] [J] et [G] [
8e Chambre A
6035fa566c45435fb55f1057
21 janvier 2016
été consenti entre les mêmes parties le 29 novembre 2000 pour financer une extension du bâtiment existant, d'un montant de 1 675 000 francs HT, également garanti par les cautionnements solidaires de Messieurs
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
Que cette lettre signée par Messieurs Z... Y... et B...
6253c901bd3db21cbdd86f96
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
Christian en sa constitution de partie civile, - déclaré Messieurs G... Nicolas et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par Monsieur Z... Christian, - condamné Messieurs G...
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
Par dernières conclusions du 30 mai 2014, Monsieur [X] [I], intimé demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a refusé de reconnaître la qualité de commerçant de Messieurs [C]
7ème Ch Prud'homale
6960bedccdc6046d47b94616
8 janvier 2026
A aucun moment, il ne formule de demande se rapportant à son avenir au sein de la société dirigée par Messieurs [I] et [T].
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
Parallèlement le 26 mars 2019, Messieurs [FP] et [WS] ont créé la société par actions simplifiée Rp France qui comptait trois associés : Messieurs [FP], [WS] et [YM] [NR], ancien salarié de la société
Pôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
[TK] [M] avec Messieurs [NK] et [Y] [K], neveu de M.
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
A la suite de la révélation de l'existence d'une rémunération au profit de Messieurs [EEEEEEE] et [EEEEEEE], une plainte a été déposée et la procédure pénale a abouti à la condamnation de Messieurs [EEEEEEE
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
Jacques en sa constitution de partie civile, - déclaré Messieurs B..., X..., Y..., A... et C... responsables du préjudice subi par Maître J...
Avis
CADA:20162619
7 juillet 2016
Maître X, conseil de Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d7c
3 juillet 2025
ARPITANYA 2, représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0726 - N° du dossier E000A1TQ ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat
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