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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f5747452

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] et [Z] en toutes leurs demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent ; - condamner in solidum Messieurs [H] et [Z] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La Sarl [2] a été immatriculée le 9 septembre 2014; Messieurs [Y] et [P] ont été désignés en qualité de gérants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [D], [S] [R], [J] [B] et [Y] [B] demandent à la cour de : ' Déclarer Messieurs [P] [D], [S] [R], [J] [V] recevables et bien fondés en leur recours et y faisant droit, ' Annuler la décision n°OP21

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc2ac742ab0008be07c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils demandent à la cour de : «RECEVOIR leur appel ; INFIRMER le jugement déféré, rendu le 18 mars 2022 ; Et, statuant à nouveau : DÉBOUTER Madame [W] [UR] et Messieurs [EY] [UR] et [OK]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'intimé relate que les associés et animateurs de la société GBM créée en 1983, messieurs [G] et [M] [N] sont entrés en contact en 2007 avec messieurs [U], [H] et messieurs [A], [E] et [V] [I] pour constituer

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ils ont été gênés quand je les ai vus je n'ai pas trouvé cette situation normale, car les bureaux de ces messieurs ne sont pas à cet endroit.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Condamner toute partie succombante à payer chacune à Messieurs [P], [Z] et [H] [Z] la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[A] [D], [V] [F], [H] [B], [P] [J], [G] [E], [G] [U], [S] [K], [L] [M], [I] [R], [N] [X], [Y] [Z] et [O] [W] de leurs demandes de dommages et intérêts ; - débouté Messieurs [A] [D], [P] [J] et [G] [

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035fa566c45435fb55f1057

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

été consenti entre les mêmes parties le 29 novembre 2000 pour financer une extension du bâtiment existant, d'un montant de 1 675 000 francs HT, également garanti par les cautionnements solidaires de Messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Que cette lettre signée par Messieurs Z... Y... et B...

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Que cette lettre signée par Messieurs Z... Y... et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b377

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Christian en sa constitution de partie civile, - déclaré Messieurs G... Nicolas et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par Monsieur Z... Christian, - condamné Messieurs G...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e0dc25a97f0381f51c3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par dernières conclusions du 30 mai 2014, Monsieur [X] [I], intimé demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a refusé de reconnaître la qualité de commerçant de Messieurs [C]

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bedccdc6046d47b94616

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A aucun moment, il ne formule de demande se rapportant à son avenir au sein de la société dirigée par Messieurs [I] et [T].

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CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Parallèlement le 26 mars 2019, Messieurs [FP] et [WS] ont créé la société par actions simplifiée Rp France qui comptait trois associés : Messieurs [FP], [WS] et [YM] [NR], ancien salarié de la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[TK] [M] avec Messieurs [NK] et [Y] [K], neveu de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

A la suite de la révélation de l'existence d'une rémunération au profit de Messieurs [EEEEEEE] et [EEEEEEE], une plainte a été déposée et la procédure pénale a abouti à la condamnation de Messieurs [EEEEEEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jacques en sa constitution de partie civile, - déclaré Messieurs B..., X..., Y..., A... et C... responsables du préjudice subi par Maître J...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162619

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Maître X, conseil de Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

686765479f40b42a26419d7c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARPITANYA 2, représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0726 - N° du dossier E000A1TQ ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat

Source officielle

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