RG N : 01/01466 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Aide Juridictionnelle RG N : 02/00821 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :

ASSURANCES CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE RG N : 02/00426 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole

ECOLE DE TERSAC c/ Thierry R.C ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole

E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Octobre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE

LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistés de Maître LEMISTRE (SELARL LEMISTRE-AVOCATS ASSOCIES), avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole

[B] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Novembre

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ROYAL SAINT JEAN RG N : 03/01815 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du six Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR

. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 03/01635 04/893 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole

RG N : 05/00186 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

---------------------------Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Septembre deux mille six, par Nicole