sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes

Suivant requête reçue au greffe le 3 mars 2023, Monsieur [N] [L] faisait convoquer la société [1] à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 25/00240 rendue par le conseil de prud'hommes

Par acte du 28 novembre 2022, [Q] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en résiliation de son contrat de travail et en indemnisation de ses préjudices.

- N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a condamné la SAS [2] de la mairie à verser à M.

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise de documents sociaux rectifiés et conformes. Le 13 mai 2024, la société [1] a interjeté appel.

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Colmar pour contester le licenciement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EF SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EH SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

SEPTEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 18/02266 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCI AFFAIRE : SARL S2R SRMBTP C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 18 février 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-2 (RG 23/00898) sur l'appel d'un jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°48 N° RG 18/01868 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5C CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01759) Mme MAFFRE

FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IED Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

de Maître [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

de Maître [K] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes