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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
cheminée, dans le cadre du contrat d'assurance les liant (police d'assurance n°559185204).
6ème Chambre A
652e262392ba09831876851f
16 octobre 2023
Il y a lieu de préciser qu'il n'existe plus de passif relatif à l'immeuble indivis, ce sur quoi les parties s'accordent. 2- Sur les contrats d'assurance vie '' le contrat d'assurance vie Cardif
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6e
24 septembre 2013
. a été mis en demeure par la Caisse Organic Anjou-Mayenne-Sarthe de s'acquitter : - le 19 décembre 2003, par lettre recommandée dont il a accusé réception le 24 décembre suivant, des cotisations d'assurance
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
auprès de la compagnie FRANCE ASSURANCES.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
Enfin, elle fait valoir le fait que son refus d'indemnisation ne résulte pas d'une faute contractuelle mais de l'application du contrat d'assurance, alors même que M.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
- la société [K] construction avait également souscrit une assurance mutirisque professionnelle 'Multipro', garantissant sa responsabilité civile et couvrant les dommages que l'entreprise pourrait
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
: 13/ 00599 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE MJ/ MCM DEMANDE RELATIVE A CONTRAT D'ASSURANCE
Chambre 1-4
64a7af393bcaf505db6962be
6 juillet 2023
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP.
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
non-salariés des professions agricoles ; c) Les assurés relevant du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
[C], la SHAM, l'ONIAM et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8c88fd3a106b06cbc848
25 février 2019
[H] avait adhéré à l'assurance groupe de la SA Sogecap.
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
. ***** La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par les sociétés Areva et Areva Nc et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, d'un jugement rendu le 11 mai 2012 par
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/04435 SAS INITIAL BTB C/ [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
Maladie du Havre de son recours en indemnisation, - condamné le docteur Daniel Z... à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Havre la somme de 760 ç sur le fondement de l'ordonnance du
668f76bc9b65e642c58784aa
5 juillet 2024
Par conséquent, ce courrier de l'assurée, qui porte sur un tout autre objet qu'une demande de révision de sa pension personnelle pour majoration de la durée d'assurance en tant que tiers éduquant, n'a
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Holding Pesenti a pour activité le courtage en assurance. Elle applique la convention collective du courtage en assurance.
635cc3620d69e87f74e6c04e
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Holding Pesenti a pour activité le courtage en assurance.
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
[W] la somme de 2028,31 € au titre de ses cotisations d'assurances pour les années 2018, 2019 et 2020 et ce telle que ci-après détaillée : * 668, 76 € au titre des cotisations d'assurance pour l'année
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
Par acte du 4 décembre 2009, le syndicat a fait assigner en intervention forcée son assureur la compagnie Gan Assurances.
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
à l'exception des travaux de calfeutrement des fissures dans les étages R+2 et R+3 et de l'enduisage du mur de la cour arrière du n° [Adresse 4] qu'il supportera en totalité; - 76% de la prime d'assurance
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