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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6260f8e36d9e13277d6e37c9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

cheminée, dans le cadre du contrat d'assurance les liant (police d'assurance n°559185204).

Source officielle
CA

6ème Chambre A

652e262392ba09831876851f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il y a lieu de préciser qu'il n'existe plus de passif relatif à l'immeuble indivis, ce sur quoi les parties s'accordent. 2- Sur les contrats d'assurance vie '' le contrat d'assurance vie Cardif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6e

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

. a été mis en demeure par la Caisse Organic Anjou-Mayenne-Sarthe de s'acquitter : - le 19 décembre 2003, par lettre recommandée dont il a accusé réception le 24 décembre suivant, des cotisations d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d7ec25a97f0381f4d91

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

auprès de la compagnie FRANCE ASSURANCES.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217cc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Enfin, elle fait valoir le fait que son refus d'indemnisation ne résulte pas d'une faute contractuelle mais de l'application du contrat d'assurance, alors même que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- la société [K] construction avait également souscrit une assurance mutirisque professionnelle 'Multipro', garantissant sa responsabilité civile et couvrant les dommages que l'entreprise pourrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

13 février 2014

: 13/ 00599 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE MJ/ MCM DEMANDE RELATIVE A CONTRAT D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af393bcaf505db6962be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non-salariés des professions agricoles ; c) Les assurés relevant du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575dcb

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[C], la SHAM, l'ONIAM et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

[H] avait adhéré à l'assurance groupe de la SA Sogecap.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e39951809

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

. ***** La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par les sociétés Areva et Areva Nc et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, d'un jugement rendu le 11 mai 2012 par

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CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/04435 SAS INITIAL BTB C/ [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Maladie du Havre de son recours en indemnisation, - condamné le docteur Daniel Z... à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Havre la somme de 760 ç sur le fondement de l'ordonnance du

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CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par conséquent, ce courrier de l'assurée, qui porte sur un tout autre objet qu'une demande de révision de sa pension personnelle pour majoration de la durée d'assurance en tant que tiers éduquant, n'a

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c048

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Holding Pesenti a pour activité le courtage en assurance. Elle applique la convention collective du courtage en assurance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Holding Pesenti a pour activité le courtage en assurance.

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CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[W] la somme de 2028,31 € au titre de ses cotisations d'assurances pour les années 2018, 2019 et 2020 et ce telle que ci-après détaillée : * 668, 76 € au titre des cotisations d'assurance pour l'année

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4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte du 4 décembre 2009, le syndicat a fait assigner en intervention forcée son assureur la compagnie Gan Assurances.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e71c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à l'exception des travaux de calfeutrement des fissures dans les étages R+2 et R+3 et de l'enduisage du mur de la cour arrière du n° [Adresse 4] qu'il supportera en totalité; - 76% de la prime d'assurance

Source officielle

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