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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
d'inexécution dans le cadre de ses obligations contractuelles avec l'intimée; - de constater que l'intimée n'a pas exécuté son obligation de prestation de service conformément au contrat et aux avenants
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
Le salarié occupe les fonctions d'opérateur chauffeur grutier, statut ouvrier, niveau III, échelon 3, coefficient 225 de la convention collective.
CHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
COMPTOIR CENTRAL DU FROMAGE le 30 avril 1997 et son avenant de prorogation du 2 janvier 1998 ; il était embauché en qualité d'agent technique de produit ; le contrat contient la clause suivante : 'Il est
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d1
17 octobre 2024
A compter du 17 janvier 2004, Mme [T] a occupé un poste de garde malade, pour un temps partiel à 70%, selon avenant du 10 février 2004.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
Des termes sans équivoque de cet avenant, il ressort que les parties ont convenu d'une période probatoire, limitée dans le temps.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
Il doit être, à cet égard, rappelé que cet accord constituait un avenant à durée déterminée à l'accord conclu le 10 décembre 2007.
Chambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
Ces avenants étaient complètement déconnectés du mi-temps thérapeutique en cours de la salariée auquel ils ne font pas même allusion et il en est de même du troisième avenant à effet au 1er mars 2019,
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
Par avenant du 1er juillet 2010, Madame [E] a exercé les fonctions d'économe, statut cadre, à temps complet, puis à temps partiel, à compter du 1er décembre 2016.
4eme Chambre Section 1
653ca6d583c9498318209ee8
27 octobre 2023
[G] à son profit avant avril 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
Par courrier du 6 avril 2016, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude au reclassement à un poste d'ouvrier chaudronnier P3+, ainsi qu'à tout poste physique dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
. ************* [G] [C] a été engagé par l'OPAC du Grand Lyon en qualité de gardien-ouvrier-médiateur à l'agence de [Localité 3] suivant contrat à durée déterminée du 1er avril 1995, dont le
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
Laurent Y... en qualité d'ouvrier menuisier-ébéniste à temps partiel pour une durée mensuelle de travail de 70 heures.
1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
Cet avenant est contesté par Monsieur [K] [J], héritier en application des dispositions de l'article 414-2 du Code civil.
67820923fa7a008e5409f2de
10 janvier 2025
[F] a été embauché à durée indéterminée et à temps plein selon avenant du 1er juillet 2017. M.
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
Par avenant du 21/12/2012, son salaire mensuel fixe a été porté à 1 800 euros.
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
sera considérée comme n'étant pas réalisée et le compromis nul et non avenu, sauf si l'acquéreur décidait de renoncer au bénéfice de la condition, - que si le permis de construire est accordé avant
Pôle 6 - Chambre 5
61609e48264c7ed035b03c27
28 novembre 2013
Le changement devait prendre effet le 29 mars 2010, et il était demandé à Monsieur [E] de prendre position avant le 5 mars 2010.
69f2e44fcdc6046d470c526e
28 avril 2026
Par avenant n°116 du 10 novembre 2022, le taux horaire conventiontionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,0579 euros à compter du 8 février 2023.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
X... fondée, dire et juger que les dommages et intérêts alloués à ce titre s'entendent comme des sommes brutes et avant CSG et CRDS, dans les conditions et limites légales en vigueur.
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
Il était affecté à l'établissement Paris Diffusion Presse (PDP) de la société et les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers de la
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