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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'inexécution dans le cadre de ses obligations contractuelles avec l'intimée; - de constater que l'intimée n'a pas exécuté son obligation de prestation de service conformément au contrat et aux avenants

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e80

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Le salarié occupe les fonctions d'opérateur chauffeur grutier, statut ouvrier, niveau III, échelon 3, coefficient 225 de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290cce498f0b428bb8332

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

COMPTOIR CENTRAL DU FROMAGE le 30 avril 1997 et son avenant de prorogation du 2 janvier 1998 ; il était embauché en qualité d'agent technique de produit ; le contrat contient la clause suivante : 'Il est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A compter du 17 janvier 2004, Mme [T] a occupé un poste de garde malade, pour un temps partiel à 70%, selon avenant du 10 février 2004.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Des termes sans équivoque de cet avenant, il ressort que les parties ont convenu d'une période probatoire, limitée dans le temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Il doit être, à cet égard, rappelé que cet accord constituait un avenant à durée déterminée à l'accord conclu le 10 décembre 2007.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces avenants étaient complètement déconnectés du mi-temps thérapeutique en cours de la salariée auquel ils ne font pas même allusion et il en est de même du troisième avenant à effet au 1er mars 2019,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avenant du 1er juillet 2010, Madame [E] a exercé les fonctions d'économe, statut cadre, à temps complet, puis à temps partiel, à compter du 1er décembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d583c9498318209ee8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[G] à son profit avant avril 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Par courrier du 6 avril 2016, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude au reclassement à un poste d'ouvrier chaudronnier P3+, ainsi qu'à tout poste physique dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609e4e264c7ed035b03c53

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

. ************* [G] [C] a été engagé par l'OPAC du Grand Lyon en qualité de gardien-ouvrier-médiateur à l'agence de [Localité 3] suivant contrat à durée déterminée du 1er avril 1995, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038d

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Laurent Y... en qualité d'ouvrier menuisier-ébéniste à temps partiel pour une durée mensuelle de travail de 70 heures.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67572

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cet avenant est contesté par Monsieur [K] [J], héritier en application des dispositions de l'article 414-2 du Code civil.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2de

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] a été embauché à durée indéterminée et à temps plein selon avenant du 1er juillet 2017. M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par avenant du 21/12/2012, son salaire mensuel fixe a été porté à 1 800 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

sera considérée comme n'étant pas réalisée et le compromis nul et non avenu, sauf si l'acquéreur décidait de renoncer au bénéfice de la condition, - que si le permis de construire est accordé avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e48264c7ed035b03c27

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le changement devait prendre effet le 29 mars 2010, et il était demandé à Monsieur [E] de prendre position avant le 5 mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avenant n°116 du 10 novembre 2022, le taux horaire conventiontionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,0579 euros à compter du 8 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... fondée, dire et juger que les dommages et intérêts alloués à ce titre s'entendent comme des sommes brutes et avant CSG et CRDS, dans les conditions et limites légales en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il était affecté à l'établissement Paris Diffusion Presse (PDP) de la société et les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers de la

Source officielle

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