EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue

06 Avril 1948 à LILLE (59000) demeurant..., 59370 MONS EN BAROEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05372 du 01/ 06/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués

de nationalité Française, née le 07 Mai 1934 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23), Retraitée, demeurant...-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard

APPELANTS : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Emmanuel LUDOT

répertoire général : S 12/ 04991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 11/ 03463 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 140 AVENUE

[V] [C] : "lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° du I de l'article L.121-17, le délai de rétractation est

APPELANT Maître [X] [K], ès qualités de liquidateur de Monsieur [Y] [A] en liquidation judiciaire demeurant [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués

Le montant prévisible de sa retraite sera de 2 800 € et elle doit assumer un loyer actuel de 1 777 €.

Le 13 décembre 2010 la caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPIMKO a déclaré au passif de la débitrice à titre privilégié définitif la somme de 38483,05 € représentant des cotisations impayées

Monsieur X..., aujourd'hui âgé de 68 ans, a occupé divers emplois de cadre et il est également retraité ; sa déclaration préremplie sur les revenus de 2005 mentionne 44 415 euros perçus au titre des retraites

Elle demande donc à la Cour de rétracter en ce sens, sa décision.

BUFQUIN du Cabinet BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02 Août 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SC COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués

Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05461 APPELANT Monsieur [P] [G] C/o Mme [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT ET PEYTAVI, avoués

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1108000349 APPELANTE Mademoiselle [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BLIN, avoués

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 677 du 25/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide

APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au barreau de

Z..., avoué assistée de Maître C.

Z..., avoué assistée de Maître C.

VIMONT, avoués assistés de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats APPELANTS d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du

L'instruction a été clôturée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 janvier 2008, dont les avoués des parties ont été avisés.