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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
Elle dispose des diplômes utiles (CAP coiffure du 03-07-2000 - diplôme brevet professionnel coiffure option styliste visagiste depuis 2002) et d'une expérience professionnelle de 20 ans (certificats de
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
établi le 12 mars 2006 ne mentionne pas la qualité de directrice de centre équestre coefficient 193 catégorie 5 mais l'emploi en qualité de " BEES 2 ", ce qui ne correspond pas à un emploi mais au brevet
17e chambre
5fdab6f13cbdb948370a2212
29 mai 2019
contrats de travail (fonctions, temps de travail, rémunérations et statuts) ainsi que les décisions sociétales (assemblées générales, conseils d'administration, cession de fonds, cession de marques et brevets
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
d'information sur la situation actuelle de la société Gla Négo, l'indemnité devant compenser sa perte d'activité, la privation de la clientèle, ce qui impose de justifier du préjudice subi ; - la brièveté
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c7c7ca18b0008e5821a
12 janvier 2024
En l'espèce, le motif d'inopposabilité de la convention de forfait en jours, la brièveté de la période concernée et le montant relativement modique des heures supplémentaires dues ne permet pas de caractériser
Chambre 3-2
65b0b7e78d0ccf000877e38e
18 janvier 2024
], antérieurement à cette date, - il ressort de la pièce n°27 de l'appelant que dès le mois d'août 2011, des engins de chantiers ont été restitués à l'organisme de crédit-bail, manifestant ainsi l'intention
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
S., le mandataire liquidateur a dû réunir deux fois le Comité d'entreprise et notifier plusieurs dizaines de licenciements ; que ses recherches de reclassement, limitées par la brièveté du délai imparti
6253cb7dbd3db21cbdd8da0f
25 mars 2011
Pierre BRIVET (Directeur de l'entreprise) en vertu d'un pouvoir général représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE, PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 Juillet 2010 DÉBATS
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02190_20221011
11 octobre 2022
Par suite, et malgré la brièveté de cette audition, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord a méconnu le droit de M. B d'être entendu doit être écarté.
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent BRÉANT
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
[J] est né en état de mort apparente, atteint d'une ischémie hypoxique cérébrale due à une souffrance f'tale aiguë et dans une moindre mesure d'une infection materno-f'tale à streptocoque B.
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
publications professionnelles au choix de la Société MC COMPANY et aux frais des sociétés défenderesses au choix de la Société MC COMPANY et aux frais des sociétés défenderesses sans que le coût de chaque insertion
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
la société SEQUOIA, Messieurs X..., Y..., Z... et A... à payer à la société LINK la somme de 1.500.000 francs à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire, et ordonné l'insertion
Chambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966e
5 juillet 2022
après la notification qui lui en est faite, de sorte que la banque était en droit de réclamer à l'emprunteur le paiement des sommes restant dues sur le prêt huit jours après la notification de son intention
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
Au titre de ses fonctions, monsieur [D] avait la responsabilité des dossiers en matière de tenue et révision comptable, n'était pas titulaire du diplôme d'expert-comptable, mais du brevet de technicien
1ère chambre
6274bcdf2799a9057d5dd193
5 mai 2022
Quels que soient les mobiles ayant inspiré la rédaction de ce courrier, il reste que le dessein poursuivi est d'exercer des représailles à l'encontre de la cocontractante et manifeste une intention déterminée
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e262
2 juillet 2025
Cette intention de nuire se retrouverait dans la plainte déposée contre elle pour un prétendu abus de confiance à laquelle elle a répondu par une plainte pour dénonciation calomnieuse.
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