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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle dispose des diplômes utiles (CAP coiffure du 03-07-2000 - diplôme brevet professionnel coiffure option styliste visagiste depuis 2002) et d'une expérience professionnelle de 20 ans (certificats de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

établi le 12 mars 2006 ne mentionne pas la qualité de directrice de centre équestre coefficient 193 catégorie 5 mais l'emploi en qualité de " BEES 2 ", ce qui ne correspond pas à un emploi mais au brevet

Source officielle
CA

17e chambre

5fdab6f13cbdb948370a2212

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

contrats de travail (fonctions, temps de travail, rémunérations et statuts) ainsi que les décisions sociétales (assemblées générales, conseils d'administration, cession de fonds, cession de marques et brevets

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ea58162057dac664b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'information sur la situation actuelle de la société Gla Négo, l'indemnité devant compenser sa perte d'activité, la privation de la clientèle, ce qui impose de justifier du préjudice subi ; - la brièveté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, le motif d'inopposabilité de la convention de forfait en jours, la brièveté de la période concernée et le montant relativement modique des heures supplémentaires dues ne permet pas de caractériser

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

], antérieurement à cette date, - il ressort de la pièce n°27 de l'appelant que dès le mois d'août 2011, des engins de chantiers ont été restitués à l'organisme de crédit-bail, manifestant ainsi l'intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

S., le mandataire liquidateur a dû réunir deux fois le Comité d'entreprise et notifier plusieurs dizaines de licenciements ; que ses recherches de reclassement, limitées par la brièveté du délai imparti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Pierre BRIVET (Directeur de l'entreprise) en vertu d'un pouvoir général représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE, PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 Juillet 2010 DÉBATS

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02190_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, et malgré la brièveté de cette audition, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord a méconnu le droit de M. B d'être entendu doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e62

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent BRÉANT

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] est né en état de mort apparente, atteint d'une ischémie hypoxique cérébrale due à une souffrance f'tale aiguë et dans une moindre mesure d'une infection materno-f'tale à streptocoque B.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

publications professionnelles au choix de la Société MC COMPANY et aux frais des sociétés défenderesses au choix de la Société MC COMPANY et aux frais des sociétés défenderesses sans que le coût de chaque insertion

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

la société SEQUOIA, Messieurs X..., Y..., Z... et A... à payer à la société LINK la somme de 1.500.000 francs à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire, et ordonné l'insertion

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

après la notification qui lui en est faite, de sorte que la banque était en droit de réclamer à l'emprunteur le paiement des sommes restant dues sur le prêt huit jours après la notification de son intention

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au titre de ses fonctions, monsieur [D] avait la responsabilité des dossiers en matière de tenue et révision comptable, n'était pas titulaire du diplôme d'expert-comptable, mais du brevet de technicien

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CA

1ère chambre

6274bcdf2799a9057d5dd193

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Quels que soient les mobiles ayant inspiré la rédaction de ce courrier, il reste que le dessein poursuivi est d'exercer des représailles à l'encontre de la cocontractante et manifeste une intention déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e262

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette intention de nuire se retrouverait dans la plainte déposée contre elle pour un prétendu abus de confiance à laquelle elle a répondu par une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Source officielle

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