représentée Société LES NATURELLES D'[Localité 1] assignée selon acte de commissaire de justice en date du 19.06.25 délivré à l'étude demeurant [Adresse 7] Non représentée S.A.S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[L] [F], né le [Date naissance 2] 1933, a désigné Mme [X] [C], son ancienne femme de ménage, en qualité de bénéficiaire, à défaut d'héritier.

Festival 64 conclut au débouté du syndicat des copropriétaires en exposant que le système d'éclairage litigieux constitué d'une enseigne lumineuse au nom du 'Mess' a été autorisé par la résolution 28 précitée

[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail ; - Débouté M.

[H] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

une somme de 17 623 119,60 euros HT au titre de l'exécution forcée de l'article 7.5 du contrat de maîtrise d'ouvrage, Déboute la société SEDHV de sa demande d'expertise, Déboute la société SEDHV de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

in solidum à payer à Philippe et Linda Y... la somme de 1. 000 Euros en remboursement des frais non taxables exposés et aux dépens de l'instance, les parties étant déboutées de toute autre demande.

A défaut elle a causé un préjudice de perte de chance de bénéficier d'une assurance couvrant la perte de son bâtiment.

22/00186 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non

Greffier lors des débats : M.

Greffier lors des débats : M.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

[C] [L] irrecevable comme prescrite et périmée débouter M.

la S.A.R.L Moca Atelier d'Architecture de sa demande de fin non recevoir soulevée à l'encontre de la S.A.S SG Megevie au motif du non-respect par la S.A.S SG Megevie d'une clause de conciliation préalable

[M] ont demandé au Tribunal judiciaire de Nanterre de : - débouter la commune de [Localité 1] de l'intégralité de ses fins de non recevoir, - constater que la commune de [Localité 1] est membre de

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la