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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et 11 mars 2024, la société Double FR, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
de dommages et intérêts formée contre M.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
de voir prononcer la nullité des contrats de franchise d'avril 2013 et de commission-affiliation du 30 juillet 2014, Débouté la société Gramz de ses demandes de prise en charge de ses frais et de ses
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
La société [1] a formé pourvoi en cassation contre cet arrêt mais n'a pas conclu au soutien de celui-ci.
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
Attendu que devant la cour, le crédit agricole ne présente de demandes plus amples de ces chefs, et ce conformément aux conséquences légalement attachées à l'action paulienne, laquelle a, en effet, pour
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la SARL Charlet et Associés, représentée par Me Gien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d2
8 juillet 2025
[N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la [10], qui a rejeté sa demande lors de sa séance du 14 avril 2022, puis il a saisi le tribunal d'un recours contre la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f8
23 avril 2025
[O] fait valoir qu'aucune demande de dommages-intérêts au titre d'un détournement de clientèle n'a été formalisée par la SAS Logela devant le premier juge et que cette demande reconventionnelle, en tout
Chambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Tarascon du 18 novembre 2016 ayant, notamment: - débouté la SARL Le Mawuna de toutes ses demandes, - rejeté la demande de dommages et intérêts
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022
Pôle 2 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1b6
15 mai 2018
Vu le recours formé par : Maître [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur au recours RG n° 15/00118, Défendeur au recours RG n° 15/00133, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre
2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
Par jugement du 20 décembre 2016, le premier juge a : rejeté la demande de jonction des procédures diligentées par la CEGC contre les époux [O] et par les époux [O] contre la Caisse d'épargne, rejeté
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
Les sociétés Andergraun films et Rosa filmes ont formé des demandes reconventionnelles.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par la société Gestinvest contre l'arrêt d'appel du 27 novembre 2018, a cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
Madame [A] s'est désistée de sa demande contre les AGS s'agissant d'une liquidation amiable.
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Bridor, représentée par Me De Brosses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
Déboute Monsieur [E] [R] de ses plus amples demandes.
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 1er AVRIL 2003 (N , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/18293 Pas de jonction Décision dont recours : décision de la Commission
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
d'expertise judiciaire, -débouté les défendeurs de leur demande de sursis à statuer, -renvoyé les parties à l'audience collégiale du 20 mars 2013 à 14 heures devant la 9ème chambre pour conclusion et
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