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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b436
18 mars 2008
de poursuivre la vente alors qu'ils connaissaient le but recherché par cette mesure (apurement d'un passif précis conditionnant le prix de vente) et que leurs clients n'étaient plus assistés de leur expert
6253cc8fbd3db21cbdd907d8
24 juin 2013
Par ses conclusions du 4 février 2013, Mme X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, et entend voir valider le calcul de son expert-comptable ramenant la somme du relevé de dettes en date du 7 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
uniquement dirigés contre de la saisie à tiers détenteur ; la réclamation du 15 juin 2021 a été adressée postérieurement à l’introduction de la requête devant le tribunal administratif ; le courrier de l’expert-comptable
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
en tant qu'expert comptable.
Pôle 2 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913ba
4 mai 2017
[K], expert-comptable, et de M.
17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Madame [J] a été embauchée par le Cabinet KIMMEL TOUATI en date du 26 octobre 1987 en qualité d'expert-comptable
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
[F], expert-comptable, daté du 29 août 2019.
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
Par actes d'huissier des 31 octobre, 2, 3 et 9 novembre 2000, les époux X... ont fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue, Maître D..., Robert A..., expert comptable,
6253cd74bd3db21cbdd93698
10 novembre 2016
S'agissant des conséquences susceptibles d'être engendrées par l'exécution du jugement de condamnation, l'attestation de l'expert comptable Renouf versée aux débats se contente d'indiquer sans plus de
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
[H] devra établir un projet de partage actualisé qui sera soumis à la signature des parties aux fins d'homologation judiciaire si besoin est, à titre subsidiaire, - d'ordonner la désignation d'un expert-comptable
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
d'un jugement rendu le 18 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Alès qui, alors que, par assignations introductives délivrées le 19 novembre 2002, il lui avait demandé de déclarer M.Y... expert-comptable
1ère Chambre
DCA_24VE00032_20260127
27 janvier 2026
Il joint à l’appui de ses affirmations une attestation de la nouvelle expert-comptable de la société ainsi qu’un extrait du grand livre des comptes de la SCI, documents établis sur la base des pièces comptables
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL GEVEc/SAS SN AGENCES
6195fa666db4f4c1d17d027e
16 novembre 2021
Il s'agit d'un document de six pages consistant pour l'essentiel en un rappel des devoirs de l'expert comptable.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d47
9 octobre 2024
assemblée générale a été convoquée et s'est tenue entre les associés du Gfa le 26 septembre 2022 où la question de l'approbation du rapport écrit est posé, de même que la demande de désignation d'un expert
1ère chambre 1ère section
616307fb5a67331bacec3c38
3 mai 2012
[O], experts-comptables. Elle confirme également que M.
11e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e7
28 septembre 2012
Elle évalue les pertes d'exploitation par référence à l'estimation de l'expert-comptable [B], sapiteur de l'expert [X], nommé par le premier juge.
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
Enfin il résulte du courriel adressé par l'expert comptable de la société à Monsieur [K] [D] qu'il a été répondu à ses questions et qu'il a eu communication de documents comptables au delà de ce qui est
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d5
11 avril 2024
Par acte du 1er février 2022, enregistré sous le n°RG 20/00055, la Sci Avertin a appelé en la cause la Sarl Sorec, son expert-comptable, qui a demandé sa mise hors de cause au juge de la mise en état du
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
Il a essentiellement retenu que la demanderesse n'a pas justifié avoir communiqué les éléments nécessaires à l'expert comptable et qu'en l'absence de ces renseignements, peu importait le dépassement du
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
Y..., et par la suite aux déclarations récapitulatives effectuées par l'expert-comptable lui-même.
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