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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
Par LR AR du 24 mai 2011, M [I] a informé la société AG2R Réunica Prévoyance qu'il contestait le rapport d'expertise.
Chambre 1-11 référés
5fdad532c909d067b4cf6fab
17 mai 2019
faculté de relever le défendeur de la forclusion résultant de l'expiration du délai si le défendeur, sans qu'il y ait eu de faute de sa part, n'a pas eu connaissance du jugement en temps utile pour exercer
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319427
26 novembre 2020
; - fixer à l'expert un délai de quatre mois à compter de la consignation de la provision sur honoraires d'expertise pour le dépôt du dit rapport sauf décision de prorogation du Juge chargé de suivre
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Il ne ressort d'aucun des rapports de l'expertise amiable contradictoire réalisée le 26 mars 2021 en présence notamment des experts de la Mapa, de la Macif, de la Smabtp, assureur de la Sarl Les artisans
3ème chambre A
696101f9cdc6046d47bf0967
8 janvier 2026
Il résulte du rapport d'expertise amiable établi le 21 août 2019 par la société AM Group que, lors du déchargement du camion, en présence des experts, le 19 juin 2019 à 14h15, les températures à coeur
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : a. que l'assujetti exportateur, lorsqu'il ne
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
La SAS Biot Expertises a remis son rapport d'expertise en date du 12 octobre 2019.
Chambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce49
21 juillet 2023
[Z] y est redevable de cotisations et contributions sociales, le protocole invoqué par l'appelant ne s'appliquant aux experts et agents de l'Office européen des brevets que dans le cadre de l'exercice
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
et qu'il sera saisi de toute demande particulière conditionnant la poursuite de l'expertise, Dit qu'en cas d'empêchement de l'expert désigné, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
Cependant, ces pièces, qui sont toutes antérieures à l'expertise médicale technique réalisée le 25 avril 2017, n'ont apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'expertise du docteur
Pôle 6 - Chambre 12
69e31215cdc6046d47a75f88
17 avril 2026
[J] ainsi que de celle du docteur [W], médecin expert désigné par le tribunal.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31452cdc6046d47a7a39c
EXPRO, JCP d'[Localité 1]- RG n° 22/00599 APPELANTE Madame [R] [C] divorcée [K], née le 18 février 1960 à [Localité 2] (17), sans profession, [Adresse 1] [Localité 3] née le 18 Février 1960 à
1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
[N] demande à la cour de : Ayant tels égards que de droit sur le rapport d'expertise de M. [Y], Sur l'appel principal de M.
Chambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie d'assurance qui a dépêché un cabinet d'expertise ; celui-ci a fixé le montant des réparations à 82 939 euros.
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
ORDONNE une expertise judiciaire et désigne pour y procéder monsieur [B], expert judiciaire, inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel de Limoges, avec pour mission de : - se rendre sur place
Chambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
[G] et [K] [V] ont assigné la société [Localité 3] [M], aux fins de voir ordonner une expertise.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe452cdc6046d4786c4f4
21 mai 2026
médicale et de désigner un médecin expert afin d'évaluer ses préjudices ; En tout état de cause, - de dire que la caisse procédera à l'avance des indemnités octroyées à charge pour elle d'en récupérer
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b840
31 janvier 2020
de l'article L 3245-1 du code du travail que l'action en paiement des salaires se prescrit par trois ans (5 ans jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013) à compter du jour où celui qui l'exerce
5fdb77b8425a925604068677
7 mars 2019
les modalités ainsi fixées, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l'expertise, à la demande d'une partie se prévalant d'un motif légitime, ne décide une
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