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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
[H] et la société ITI ont résilié le contrat d'agent commercial le 23 mai 2006.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
Rattaché administrativement à l'agence de BORDEAUX, puis à celle de LIMOGES à compter du 14 juin 1990, Jean- Pierre X... avait vocation à démarcher et à suivre une clientèle sur tout le territoire national
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
A cette fin, elle a conclu, par acte sous seing privé du 10 août 1992 avec Philippe Y..., agent immobilier, un mandat exclusif de "recherches et de négociations en vue de l'acquisition de deux parcelles
6253c9e0bd3db21cbdd896b5
18 juillet 2007
Elle observe que le joueur a donné un consentement éclairé, la convention ayant été souscrite et négociée avec son agent, et que celle-ci n'engage pas le joueur et le club dans les liens d'un contrat de
Sociale C salle 3
62c67bebca9bf26379030706
29 avril 2022
Nous vous rappelons que vous avez été recruté en tant que négociateur avec pour principale mission de réaliser du chiffre d'affaire.
Pôle 4 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbf8
18 février 2010
Le 20 juillet suivant, Mme [T] [I] lui a consenti un mandat de recherche d'acquéreurs pour un appartement sis [Adresse 3], au prix de 173.000 €, les honoraires d'agence fixés à 13.000 € étant à la charge
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.
CHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
M [E] [B] s'est inscrit en juillet 2007 auprès de l'agence de travail intérimaire RANDSTAD, située [Adresse 6], en qualité de travailleur temporaire.
1ère chambre civile B
6163ba3c8e414054bb412239
11 mai 2010
d'un nouveau bail : - frais de déplacement et de négociation.................................................... 5.143,00 euros Aménagements réalisés dans les locaux de [Localité 5] - câblage des
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcd
31 mai 2016
remplacement d'un salarié dont le poste était supprimé, du 01.04.2009 au 31.03.2010, avec reprise d'ancienneté au 01.01.2009, moyennant un salaire de base annuel pour 152h19 de 23.010 €, avec la qualification d'agent
3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
Le mandat stipulait que le mandant s'interdisait, pendant la durée du mandat, de négocier directement ou indirectement les biens sans en avertir le mandataire et, après l'expiration du mandat et pendant
11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2e
9 juillet 2020
de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de
6253cbcdbd3db21cbdd8e516
1 octobre 2009
Il soutient que le PCRL possède le statut d'agent public soumis à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française ; que les contrats de travail
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
En outre, sa famille faisait partie de la clientèle de l'agence. Enfin, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
relevant de l'activité d'agent d'affaire à quel qu'objet qu'elles s'appliquent.'
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
[Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Me Dominique BRELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 25 INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
AGENCE IMMOBILIERE TRANSIMMO exploitant sous l'enseigne CENTURY 21 TRANSIMMO Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Pôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
La société Texom exerce une activité de négoce alimentaire.
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
Il ressort des explications de la MSA que ces agents qui sous l'égide de l'ancienne convention collective bénéficiaient d'un statut d'agent de maîtrise, ont obtenu de la MSA de l'Hérault le titre " d'Expert
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
L'agence immobilière conclut à la confirmation du jugement, en soutenant n'avoir pas manqué à ses obligations professionnelles.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.