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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

[H] et la société ITI ont résilié le contrat d'agent commercial le 23 mai 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Rattaché administrativement à l'agence de BORDEAUX, puis à celle de LIMOGES à compter du 14 juin 1990, Jean- Pierre X... avait vocation à démarcher et à suivre une clientèle sur tout le territoire national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

A cette fin, elle a conclu, par acte sous seing privé du 10 août 1992 avec Philippe Y..., agent immobilier, un mandat exclusif de "recherches et de négociations en vue de l'acquisition de deux parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

Elle observe que le joueur a donné un consentement éclairé, la convention ayant été souscrite et négociée avec son agent, et que celle-ci n'engage pas le joueur et le club dans les liens d'un contrat de

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bebca9bf26379030706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Nous vous rappelons que vous avez été recruté en tant que négociateur avec pour principale mission de réaliser du chiffre d'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163de19e9a173d6d859cbf8

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Le 20 juillet suivant, Mme [T] [I] lui a consenti un mandat de recherche d'acquéreurs pour un appartement sis [Adresse 3], au prix de 173.000 €, les honoraires d'agence fixés à 13.000 € étant à la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163515da2ead9ed860b6fdf

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

M [E] [B] s'est inscrit en juillet 2007 auprès de l'agence de travail intérimaire RANDSTAD, située [Adresse 6], en qualité de travailleur temporaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163ba3c8e414054bb412239

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

d'un nouveau bail : - frais de déplacement et de négociation.................................................... 5.143,00 euros Aménagements réalisés dans les locaux de [Localité 5] - câblage des

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

remplacement d'un salarié dont le poste était supprimé, du 01.04.2009 au 31.03.2010, avec reprise d'ancienneté au 01.01.2009, moyennant un salaire de base annuel pour 152h19 de 23.010 €, avec la qualification d'agent

Source officielle
CA

3e chambre

6160964e41ad74d62c18189a

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Le mandat stipulait que le mandant s'interdisait, pendant la durée du mandat, de négocier directement ou indirectement les biens sans en avertir le mandataire et, après l'expiration du mandat et pendant

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11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e516

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Il soutient que le PCRL possède le statut d'agent public soumis à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française   ; que les contrats de travail

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CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, sa famille faisait partie de la clientèle de l'agence. Enfin, M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

relevant de l'activité d'agent d'affaire à quel qu'objet qu'elles s'appliquent.'

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0f1925cfde1266835de

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

[Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Me Dominique BRELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 25 INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

AGENCE IMMOBILIERE TRANSIMMO exploitant sous l'enseigne CENTURY 21 TRANSIMMO Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6cd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

La société Texom exerce une activité de négoce alimentaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il ressort des explications de la MSA que ces agents qui sous l'égide de l'ancienne convention collective bénéficiaient d'un statut d'agent de maîtrise, ont obtenu de la MSA de l'Hérault le titre " d'Expert

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'agence immobilière conclut à la confirmation du jugement, en soutenant n'avoir pas manqué à ses obligations professionnelles.

Source officielle

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