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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [J] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
Ch. civile et commerciale
67932e5120da87ff5e0113ab
23 janvier 2025
[B] [H] à céder à titre gratuit certaines parts sociales et ont agréé en qualité d'associés les trois enfants de ce dernier : M. [G] [H] (92 parts), Madame [W] [H] (92 parts) et M.
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efe
18 janvier 2023
Green Planet ; condamné en conséquence la société JS Services à payer à la société [Y] la somme provisionnelle de 12 768 euros ; condamné la société JS Services à payer à la société [Y] la somme
Cour d'Appel
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20 novembre 2008
Le 11 août 2004 Didier Y... a saisi le Conseil des Prud'hommes de LYON pour obtenir la condamnation de la SARL GEMABAT à lui payer diverses sommes au titre de congés payés et de primes de treizième mois
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
Pour satisfaire sa clientèle, elle a développé un service de livraison de pains à domicile et M. Bernard Y..., salarié du fonds, y exerce la fonction de chauffeur livreur depuis juin 2008.
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Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
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Pôle 6 - Chambre 10
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10 septembre 2013
Jusqu'alors vous ne nous avez fait à aucun moment, part de problème avec votre client. 3 ' Or, le 27 novembre 2009, la société UPPRESS nous a informé que, suite à de nombreux conflits intervenus entre
Pôle 6 - Chambre 7
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9 octobre 2025
[N] travaillait au sein du pôle 'comptable client', - au sein du service crédit manager, seul le responsable de ce service (n+1 du salarié) bénéficiait du niveau G, - M.
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
Le 12 décembre 2005, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant en dernier lieu au paiement d'un rappel de salaire de juillet 2005 à septembre 2006, des congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 avril 2024
de l'entreprise dans l'attente de l'intervention du service technique; l'employeur savait que ses commerciaux récupéraient des pièces d'occasion chez des clients pour dépanner le parc de location ou des
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
La société Jenoptec détient toujours ces parts. Diverses procédures ont opposé les parties.
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
¿ à titre d'indemnité de préavis outre 341, 17 ¿ à titre d'incidence de congés payés ;. 214, 94 ¿ au titre des heures supplémentaires, outre 21, 49 ¿ à titre d'incidence de congés payés ; . 500 ¿ au titre
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
10h30: direction [Localité 4], avec quelques clients sur la route, 11h: arrivée à [Localité 7], 11h30: livraison du centre-ville, 12h: départ pour effectuer la livraison dans l'autre partie de [Localité
6253cddabd3db21cbdd94b8a
20 novembre 2020
de Paris.
603308a2ce9fa77af7a7f7a2
13 octobre 2017
clients et de former les hôtesses, d'autre part, des tâches administratives intrinsèquement liées à son emploi et à son niveau de classification intermédiaire d'agent de maîtrise, dont l'établissement
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb33
21 octobre 2025
[L] à la somme de 15.046,02 euros brut, à titre principal, - condamner la société Altam Human & Resources, anciennement dénommée Para Graph à payer à M.
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
Aux termes de la lettre d'avertissement du 10 février 2009 l'employeur reproche au salarié un non-respect des procédures applicables dans le cadre de ses fonctions d'attaché service clients concernant
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
Relation clientèle : ' 'Veille sur la qualité de la relation avec les clients ' Recherche de solutions aux demandes des clients ' Gestion du suivi clientèle ' Application des procédures concernant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.