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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [J] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5120da87ff5e0113ab

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [H] à céder à titre gratuit certaines parts sociales et ont agréé en qualité d'associés les trois enfants de ce dernier : M. [G] [H] (92 parts), Madame [W] [H] (92 parts) et M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Green Planet ; condamné en conséquence la société JS Services à payer à la société [Y] la somme provisionnelle de 12 768 euros ; condamné la société JS Services à payer à la société [Y] la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c855

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Le 11 août 2004 Didier Y... a saisi le Conseil des Prud'hommes de LYON pour obtenir la condamnation de la SARL GEMABAT à lui payer diverses sommes au titre de congés payés et de primes de treizième mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f439

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Pour satisfaire sa clientèle, elle a développé un service de livraison de pains à domicile et M. Bernard Y..., salarié du fonds, y exerce la fonction de chauffeur livreur depuis juin 2008.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162852fc10e2193c57808a2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Jusqu'alors vous ne nous avez fait à aucun moment, part de problème avec votre client. 3 ' Or, le 27 novembre 2009, la société UPPRESS nous a informé que, suite à de nombreux conflits intervenus entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] travaillait au sein du pôle 'comptable client', - au sein du service crédit manager, seul le responsable de ce service (n+1 du salarié) bénéficiait du niveau G, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le 12 décembre 2005, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant en dernier lieu au paiement d'un rappel de salaire de juillet 2005 à septembre 2006, des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de l'entreprise dans l'attente de l'intervention du service technique; l'employeur savait que ses commerciaux récupéraient des pièces d'occasion chez des clients pour dépanner le parc de location ou des

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La société Jenoptec détient toujours ces parts. Diverses procédures ont opposé les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

¿ à titre d'indemnité de préavis outre 341, 17 ¿ à titre d'incidence de congés payés ;. 214, 94 ¿ au titre des heures supplémentaires, outre 21, 49 ¿ à titre d'incidence de congés payés ; . 500 ¿ au titre

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

10h30: direction [Localité 4], avec quelques clients sur la route, 11h: arrivée à [Localité 7], 11h30: livraison du centre-ville, 12h: départ pour effectuer la livraison dans l'autre partie de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de Paris.

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CA

18e Chambre

603308a2ce9fa77af7a7f7a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

clients et de former les hôtesses, d'autre part, des tâches administratives intrinsèquement liées à son emploi et à son niveau de classification intermédiaire d'agent de maîtrise, dont l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb33

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] à la somme de 15.046,02 euros brut, à titre principal, - condamner la société Altam Human & Resources, anciennement dénommée Para Graph à payer à M.

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CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Aux termes de la lettre d'avertissement du 10 février 2009 l'employeur reproche au salarié un non-respect des procédures applicables dans le cadre de ses fonctions d'attaché service clients concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Relation clientèle : ' 'Veille sur la qualité de la relation avec les clients ' Recherche de solutions aux demandes des clients ' Gestion du suivi clientèle ' Application des procédures concernant

Source officielle

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