OCMJ représentée par Maître [E] [G] es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de

l'Algérie n'a jamais répondu aux sollicitations du préfet et où de fortes tensions diplomatiques entre l'Algérie et la France ne permettront pas de l'éloigner vers son pays d'origine, enfin, il ne représente

associé Décision attaquée : n° 25/00763 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15 Septembre 2025 Demandeurs à l'incident et appelants : Monsieur [I] [Q], Monsieur [J] [R], Monsieur [E] [K], représentés

- Condamner la société Consumer Finance à payer à Mme [G] représentée par sa tutrice Mme [A], la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe

ORTHOPEDIE [Q] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 062 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée

APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS - Faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le

et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté

[Y] représente une menace à l'ordre public et n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement. 8. M.

25/02883) suivant déclaration d'appel du 25 juin 2025 APPELANT : [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (40028 MAROC) Représenté

Il ajoute que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation valables, n'ayant pas exécuté les mesures d'éloignement précédentes prises à son encontre, ne disposant pas de titre de voyage valide

[L] [F], ses trois petits-enfants, venant en représentation de leur père prédécédé [H] [F]. La succession a été ouverte en l'étude de M. [R] [A], notaire à [Localité 5] (Essonne).

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/04457 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [V] né le 18 Mai 1943, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au barreau de PARIS

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 19/09947 APPELANTS Monsieur [S] [W] né le 15 Février 1979 à [Localité 1] (Côte d'ivoire), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD,

[V] TRAITEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

[N] souligne que sa présence auprès de [W] représente plus d'un emploi à temps complet, ce qui justifie l'octroi de l'AEEH de 6ème catégorie.