Deux autres virements ont été effectués les 8 et 19 avril 2022 pour des montants de 4215,80 euros et 208,80 euros.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 19 août 2022 à M. [W] qui en a interjeté appel par déclaration électronique du 19 septembre suivant.

Une indemnité d'immobilisation de 38 000 euros avait été stipulée, dont la moitié soit 19 000 euros devait être versée dans les 10 jours de la promesse de vente, et le surplus au plus tard dans les 8 jours

Un accord d'entreprise du 19 septembre 2019 fixe les modalités de fonctionnement du CSE.

A défaut du règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti, la société Leasecom a considéré que la résiliation de plein droit du contrat de location était intervenue le 19 août 2021.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ

Par courrier recommandé du 19 avril 2019, l'association [1] a informé Mme [D] du transfert d'une partie de l'activité de l'Ehpad vers un nouveau site également situé à [Localité 3] et lui a proposé une

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de ce siège rendu le 19 octobre 2023 et le pourvoi en cassation formé par la société [4] et M.

SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL ASEA, avocats plaidants au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 19

[N] [F] ont fait signifier : - le 19 mars 2019, à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2022, le liquidateur a mis en demeure la société Millesim de procéder au règlement de la somme de 18 178,21 euros TTC au titre de la facture

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 février 2020. -:-:-:- Par acte d'huissier du 8 novembre 2018, M.

copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6G Décision déférée à la Cour : au fond du 19

Au cours de l'assemblée générale du 19 septembre 2023, le mandat du cabinet J Sotto n'a pas été renouvelé et la société Gratade a été désignée syndic de l'immeuble pour la période du 20 septembre 2023

[G] à payer au Crédit Agricole Mutuel Centre Est la somme de 19 279,15 euros au titre du solde du compte bancaire, - débouté la banque de sa demande en paiement au titre du contrat de prêt souscrit le

A titre principal, l'intimée expose que les conséquences de la pandémie de covid-19 ne sont pas garanties au titre de la police souscrite.

Localité 14]), [Cadastre 8] (lieudit [Localité 15]), [Cadastre 9](lieudit [Localité 16]), [Cadastre 10] (lieudit [Localité 17]), [Cadastre 11] (lieudit [Localité 18]), [Cadastre 12] (lieudit [Localité 19

DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19