cours Jacques Becker 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me JeanFrançois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS, INTIME : Maître Bernard

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Bernard X...

DU 12 Décembre 2006------------------------- C.S/S.B Bernard X... Sonia Y... épouse X...

CREDIT LYONNAIS ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

Bernard Z... a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dieppe rendu le 5 novembre 1992.

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474 Rôle No 05 / 21455 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 27, RUE FERMEE A AIX EN PROVENCE 13100 C / Bernard

né le 18 décembre 1972 à AVALLON (89) agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 Monsieur Bernard Lucien Z...

siège au 18 rue de Prony - 75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard

Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD

sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, à la commune de La Ferté-Bernard

.- Guy-Bernard Z..., demeurant... 4.- Alexandra A..., demeurant... 5.- Gérard B..., demeurant... 6.- Marie-Louise K..., demeurant... 7.- Robert C..., demeurant... 8.- Francis D..., demeurant

Décembre 2024 Appelante : Société SYMA BYBY LOGISTIC SRL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

disposition au greffe le 29 Mai 2018 ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2018 Signée par Mme Catherine LEROI, Conseiller et Madame Jennifer BERNARD

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard X... en sa qualité d'ayant droit de M. François X...