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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422a
13 octobre 2022
03301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2B Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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03308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO36 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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20 octobre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 17h57 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdccc40aa805a7864cc2
25 octobre 2022
SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 052 865 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI
6360ca723c369c7f74996f39
26 octobre 2022
03444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5D Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 19h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f4b
03453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f4d
03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7W Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f51
03456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f57
03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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1 novembre 2022
03524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2J Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 13h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc723
03528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3V Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc725
03529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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5 octobre 2022
03196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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7 octobre 2022
03208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3W Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de42
00229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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21 janvier 2023
00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf2
00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafc
00239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbb00
Portalis 35L7-V-B7H-CG6MT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à [Immatriculation 1], par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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