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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
2005 ; Ils indiquent qu'àprès le décès de Monsieur [V], la clef du portail a été transmise à Monsieur [B] qui se rendait très fréquemment sur les parcelles et la hutte de chasse pour nourrir ses canards
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ba
4 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 45100 ORLEANS Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau D'ORLEANS ( SCP LE METAYER - CAILLAUD
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL CANNARD-BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée La SAS COFAT, dont le siège social est sis
6253cd5bbd3db21cbdd930e0
27 janvier 2016
la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
représentée par Me Albane CAILLAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 SEPTEMBRE 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA
3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
plages par les services de secours et par drone et l’interdiction de la pêche ayant échoué à enrayer la multiplication des attaques ; - la décision litigieuse est proportionnée au regard de son caractère
3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
Par suite, compte tenu du caractère défavorable de l'avis de la CDOA sur le classement de cet îlot en parcelles de proximité par rapport à celles de la société requérante et de la présentation par un autre
1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
DCA_22PA00378_20230110
DCA_22PA00574_20230110
DCA_22PA00656_20230110
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
B et la SCI Le Saule, représentés par Me Caillaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme
9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce
4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901401 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite
DCA_21TL01392_20230629
B A, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901400 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite
Chambre du 1er Président
69e077bacdc6046d4769b060
15 avril 2026
nécessairement été informée de ladite décision ; qu'elle a par ailleurs volontairement exécuté une partie de celle-ci ; - que le premier juge a parfaitement indiqué qu'il entendait conférer à sa décision un caractère
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
l'arrêté de placement en rétention ; * l'erreur manifeste d'appréciation de ce même arrêté eu égard à l'absence de risque de fuite et les garanties de représentation de l'intéressé ainsi qu'eu égard au caractère
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73649cdc6046d479a6a1a
8 avril 2026
Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision du 26 avril 2022 de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée le 6 juillet
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A
63be630513ef607c90ab6388
Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE EARL DE PLAISANCE GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES GAEC DES TROIS PIERRES EARL DU CAILLAUD
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