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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

2005 ; Ils indiquent qu'àprès le décès de Monsieur [V], la clef du portail a été transmise à Monsieur [B] qui se rendait très fréquemment sur les parcelles et la hutte de chasse pour nourrir ses canards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 45100 ORLEANS Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau D'ORLEANS ( SCP LE METAYER - CAILLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e572

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL CANNARD-BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée La SAS COFAT, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e0

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94832

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

représentée par Me Albane CAILLAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 SEPTEMBRE 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

plages par les services de secours et par drone et l’interdiction de la pêche ayant échoué à enrayer la multiplication des attaques ; - la décision litigieuse est proportionnée au regard de son caractère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par suite, compte tenu du caractère défavorable de l'avis de la CDOA sur le classement de cet îlot en parcelles de proximité par rapport à celles de la société requérante et de la présentation par un autre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00377_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00378_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00656_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B et la SCI Le Saule, représentés par Me Caillaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01385_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901401 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01392_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901400 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

Source officielle
CA

Chambre du 1er Président

69e077bacdc6046d4769b060

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

nécessairement été informée de ladite décision ; qu'elle a par ailleurs volontairement exécuté une partie de celle-ci ; - que le premier juge a parfaitement indiqué qu'il entendait conférer à sa décision un caractère

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'arrêté de placement en rétention ; * l'erreur manifeste d'appréciation de ce même arrêté eu égard à l'absence de risque de fuite et les garanties de représentation de l'intéressé ainsi qu'eu égard au caractère

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73649cdc6046d479a6a1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision du 26 avril 2022 de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée le 6 juillet

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A

63be630513ef607c90ab6388

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE EARL DE PLAISANCE GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES GAEC DES TROIS PIERRES EARL DU CAILLAUD

Source officielle

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