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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31e
12 mars 2012
12 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f557
30 avril 2012
30 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du prononcé : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.
Source officielleChambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
28 mars 2019
HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc68
9 février 2012
9 février 2012
qualtié d'usufruitier des biens et droits immobiliers loués actuellement à Mr et Mme [F] [V] né le [Date naissance 3] 1922 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2011 HF N° 2011/521 Rôle N° 10/01630 [F] [C] C/ SELU [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY- LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
INTIMES SARL AGENCE ALPES PROVENCE IMMOBILIER " APIM ", prise en la presonne de sa gérante en exercice, demeurant 3 Rue Colonel Payan- 04000 DIGNE LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
615e0c8ac25a97f0381f4a9f
24 mai 2012
24 mai 2012
Rôle N° 11/22267 [I] [U] C/ [T] [J] [W] [X] épouse [J] [P] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officiellePage 65 sur 403