de prêt ont été réalisées ; qu'en application des stipulations de cette convention, le contrat de prêt était annulé de plein droit et que le CRÉDIT AGRICOLE n'a commis aucune faute en refusant de débloquer

mensonge en offrant la reprise de sa MASERATTI qu'il a présentée sous un millésime trompeur et dans un état lamentable au point de la faire livrer sur un camion-plateau, - qu'en ce qui concerne ses déboires

défaillance de l'emprunteur et n'oblige pas le prêteur à proposer une nouvelle offre, dès lors que la somme empruntée reste inférieure ou égale au montant total du crédit autorisé ; que, par suite, le délai

... en tant que maître d'¿ uvre/ client mais aucune signature de ce dernier ce qui le rend dépourvu de toute valeur contractuelle à son égard et aurait rendu la BANQUE SOLFEA fautive si elle avait débloqué

retard dans le paiement des salaires par des difficultés financières ponctuelles, indépendantes de sa volonté et ajoute que le salarié a pris acte de la rupture à un moment où la situation venait de se débloquer

articles L 311-9 devenu L 312-16 du code de la consommation en consultant le 7 mars 2013 le fichier des incidents de paiement avant la décision effective d'accorder le crédit, les fonds ayant été débloqués

somme de 12. 293, 67 € (assurance vie de sa mère) * le 10 juin 2008 la somme de 26. 600 € * le 15 décembre 2009 la somme de 39. 596 € (produit de la vente de la maison de sa mère) et qu'elle a débloqué

contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de faire cesser dans le délai

parcelles cadastrées section C n°1373 et n°1375 situées sur le territoire de la commune de Lucmau ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer l'autorisation de défrichement sollicitée dans un délai

bien qu’elle n’est pas victime du délit d’entrave à la circulation automobile et de blocage du dépôt pétrolier, mais de la flambée de violence qui a suivi l’intervention des forces de l’ordre pour débloquer

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

de 6 mois à compter de la signification de la décision, et ce pendant un délai de deux mois, délai à l'issue duquel il devra être à nouveau statué, - débouté les parties du surplus de leurs demandes,

Le déboisement des parcelles et les travaux de terrassement ont provoqué au mois de janvier 2008 un glissement de terrain en limite haute du terrain entre la propriété de MM. [K] et celle de M.

[T] [K] de sa demande en délais de paiement ; - Condamné M.

La société Eco-Logis fait valoir que les mentions du bon de commande sont suffisantes quant aux caractéristiques essentielles, au prix du bien ou du service, aux délais de livraison, au délai de rétractation

Le 31 août 2017, la CCM a débloqué une somme de 35 000 euros du crédit renouvelable.

[Y], gérant de la société Senior Service Investissement, alors que cette carte permet d'accéder aux lots de cette société, une fois que le responsable de l'accueil a débloqué l'accès aux étages ; -

doit également être déchue des intérêts en application des articles 5 et 31 de la loi du 13 juillet 1979, repris par l'article L312-8 du code de la consommation, que l'offre n'est pas datée et que le délai

préfet du 31 juillet 2023 lui refusant le permis de construire ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer l'autorisation de défrichement sollicitée, puis le permis de construire, dans le délai

sur cette parcelle, également sous astreinte de 500 euros par jour, passé un délai de 30 jours à compter de la signification de la décision.