. - Dossier pays (1991-1994) ; b) AG/5(4)1BD/59, dossier 1- Situation politique au Rwanda (juillet 1992-février 1993) ; c) AG/5(4)/BD/59, dossier 2 - Situation politique au Rwanda (mars 1993) ; d) AG/5

public et leur domaine privé (...)

Chambre 1-6 N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Ordonnance n° 2022/M191 Association DOMAINE MARIN DE [Localité 2] Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

DOMAINE DE LA BARTHE C/ S.E.L.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D...

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Domaine des Lys ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

public, les emplacement étant proposés sur la parcelle AO 702 qui lui appartient et ne relève pas du domaine public ; o elle n'occupe le domaine public que quelques mois par an entre l'Ascension et

B..., propriétaire d’une parcelle située en bordure de ce chemin, de faire cesser l’infraction constituée, selon eux, par la construction d’une clôture sur le domaine public.

des personnes publiques, par arrêté du préfet de département pour le domaine de l'État et par arrêté de l'autorité compétente de la collectivité propriétaire pour le domaine des collectivités territoriales

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026 à 12 h 11, M. [M] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement

courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie du dossier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pessac à sa demande de copie de l'intégralité du dossier

son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Loiret à sa demande de communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier

enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale, de son dossier