d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX Représentée par Me Guillaume

en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, substitué à l'audience par Me Guillaume

Guillaume LESCAUX, avocat général à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où nous étions Jean-François BEYNEL, Premier Président assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance

Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEES Madame [S] [E] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Guillaume

[B] [B] et Mme [A] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Paul-Guillaume Balay, avocat

mis à sa disposition par sa fille Mme [P] [N] qui en avait fait l'acquisition en 1979, mais il ressort d'une lettre de voiture datée du 7 décembre 2004 qu'il avait fait déménager, à destination d'un garde-meubles

flagrance, poursuivie par la Brigade des Recherches d'Aubusson, permettait d'établir les faits suivants : Le 19 septembre 2002 vers 11 heures, Marie Claire COLLE épouse C..., alors chargé du service du guichet

Son frère Guillaume Y..., avait été choqué du comportement de Daniel X... à l'égard de Xavier Y..., ayant remarqué ses attitudes bizarres et notamment ses caresses sur les fesses de ce dernier ; il avait

DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

. / Lorsque le praticien recruté était précédemment salarié, les indemnités, notamment les indemnités liées à la permanence des soins ou aux gardes et astreintes, ne sont pas prises en compte dans les

A a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée, qu'il est actuellement en garde à vue pour des faits de détention et transport non autorisés de stupéfiants et qu'il est connu

Sa demande d'asile a été enregistrée le 3 août 2017 au guichet unique en procédure " Dublin " et il a accepté ce même jour l'offre de prise en charge et bénéficié des conditions matérielles d'accueil.

A..., représenté par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du 20 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, à

D A, 7 961,21 euros au titre des pertes de gains professionnels de Mme C G, 9 990,51 euros au titre des frais de déplacement, 1 370,68 euros au titre des frais de garde supplémentaires, 3 614,42 euros

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

liquidateur de la société ADS PLOMBERIE, désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23 octobre 2019 [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Mme [O] [C] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume

TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/715 ) rendu par le tribunal judiciaire de Gap

MY MONEY BANK [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Guillaume