/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Bernard

23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14157 APPELANTE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY (SILA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-christophe

Allemagne) de nationalité française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, et Me Danièle Bernard-Puech

1945 à [Localité 1] - de nationalité algérienne [Adresse 1] Madame [T] [V] Nee [Z] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] - de nationalité algérienne [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

APPELANTE - Société AVIVA VIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard VATIER de la AARPI VATIER & ASSOCIES avocat au barreau de

PARIS sous le n° 353 787 773 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe-Francis BERNARD

plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

2023 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 29 avril 2024, 28 juin 2024, 6 février 2025 et 1er avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Jean-Marc

GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis