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9 818 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88781

15 juin 2006

15 juin 2006

MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93e

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11106 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS BTD CONSULTING anciennement PARTNERS INFORMATIQUE 24, rue de Martre 92110 CLICHY / SEINE représentée par Me Christophe JEAN

Source officielle

1re chambre sociale

6971fb8ccdc6046d473a4786

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle

Chambre 1-8

6719e4db5857dd64cbdaa394

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-8

6364ba70e405357f749ea640

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle

4ème Chambre

68105eb7f4420d4e95ca2a28

28 avril 2025

28 avril 2025

Avril 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92107

5 mars 2015

5 mars 2015

représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CLINIQUE CHENIEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74b

16 février 2011

16 février 2011

No 10/ 01880 AFFAIRE : Jean Gilles X... C/ Raphaële Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

20 novembre 2007

20 novembre 2007

RG N : 07 / 00517 AFFAIRE : Jean-Claude X... C / Alain Y...

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8e

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Philippe X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

14 septembre 2006

14 septembre 2006

PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X...

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Chambre 1-8

62c67bb2ca9bf2637903061d

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc2d5ae401c68c7f126b7

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc48ba707c86a1eafdc0e

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a5a707c86a1eafdc1e

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4c3a707c86a1eafdc30

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4cfa707c86a1eafdc37

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4d2a707c86a1eafdc39

30 mars 2018

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

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