Madame X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

demeurant ...-06. 000 NICE représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christophe DUPONT, avocat au Barreau de NICE, substitué par Maître Marie-Lorraine

Par jugement rendu le 6 mai 2021, notifié le 6 juin 2021, le conseil a statué comme suit : Déboute M. [D] de ses demandes au titre du harcèlement moral; Déboute M.

Maître R., conseil de Monsieur T., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le consul général

copie ce jour 16 Juillet 2022 Monsieur [N] SE DISANT [K] [X], par mail au centre de rétention d'[Localité 1] Pris connaissance le :À Signature Maître Mathieu APPAULE, par mail,

A l'audience du 15 juin 2020, Maître B... était ni présente ni représentée, mais a écrit par courrier daté du 24 mai 2020, reçu le 29 mai 2020, qu'étant malade depuis le 30 avril 2020, elle ne peut pas

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

et des travaux du bien immobilier ; - Dit que la somme de 90.249 euros séquestrée entre les mains de Maître [E] [K], notaire à [Localité 8], au titre du solde du prix de vente du bien indivis, sera

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire un ensemble commercial

La société [Localité 14] Sport a annoncé l'organisation entre le 31 mai et le 13 juillet 2022, dans son magasin à l'enseigne Intersport, d'une vente en liquidation de stocks d'articles de sport, en raison

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agnès à sa demande

Le 27 juillet 2017, M.

HENNERESSE, avocat à STRASBOURG INTIMEE : La COMMUNE DU HOHWALD ayant son siège en Mairie, 6 rue de la Mairie 67140 LE HOHWALD représentée par son Maire en exercice représentée par Maître HEICHELBECH,

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

En l'espèce, selon le décompte de créance figurant sur le courrier par lequel la banque a prononcé la déchéance du terme du 05 mars 2012, la première échéance impayée est en date du 10 mai 2010.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

[X] [G], [Adresse 5], [Localité 7]. tél : [XXXXXXXX02]. mail : [Courriel 9], et M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 juillet 2025.

2000 au 31 mai 2001.