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3 191 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

concordante et des éléments susceptibles d'entraîner une souffrance au travail au regard des axes décrits dans le rapport [C] (surcharge de travail, manque de soutien de la hiérarchie, restructuration, maladresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Savez-vous, chers agents de la BPGO, que derrière les entreprises que vous tuez par le cumul de vos maladresses, se trouvent des salariés '' Puis que dire de l'adresse renseignée par leurs services '

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [Z] le 11 mars 2021 sur le fait qu'il n'avait pas répondu à l'une des missions fixées par le tribunal judiciaire d'Ajaccio, consistant à analyser les erreurs, négligences et maladresses du kinésithérapeute

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'une erreur flagrante, résultant d'une inadvertance, d'une maladresse d'expression ou de rédaction, ou de tout fait involontaire trahissant la véritable pensée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627b5092e3db741f857026

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [M] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de la SELARL MALLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

SELARL DS-J & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL MALLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

avril 1945 à ENVAL (Puy-de-Dôme), de nationalité française, célibataire, ouvrier, domicilié Maison Salamitou à MERITEN (64190), intimé principal et appelant incident, représenté par Maître Jean Éric MALABRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

avril 1945 à ENVAL (Puy-de-Dôme), de nationalité française, célibataire, ouvrier, domicilié Maison Salamitou à MERITEN (64190), intimé principal et appelant incident, représenté par Maître Jean Éric MALABRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d75

Appel

26 février 2004

26 février 2004

CROUGNARD : - d'avoir à SAINT HERBLAIN, le 16 novembre 1998, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00283_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de l'information, la réalisation des soins et dans la surveillance, analyser de façon motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précautions, négligences pré, per ou post opératoires, maladresses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il souligne que l'expert judiciaire a apporté toutes les réponses techniques permettant de conclure à la maladresse fautive à l'origine du dommage, et ce quelle que soit la cause de la lésion, tandis que

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc4

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

APPELANT : Monsieur André Pulcher X... ... 97351 MATOURY représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le premier juge a avec raison relevé que la seule maladresse notée par le médecin du travail "occasion méd travail" ne permettait pas de considérer que la procédure n'avait pas été régulièrement suivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

est parfaitement plausible que Mme X... ait quitté le logement comme elle l'affirme le 1er avril 2011, en laissant à sa s œ ur le soin d'achever les démarches à sa place, ce qui a été fait avec la maladresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

par laquelle il s'est déclaré incompétent ; Attendu qu'au vu de ces éléments, le jugement rendu ne pouvait être attaqué que par la voie du contredit, peu important à cet égard qu'il comporte des maladresses

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d52

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il demande la réformation totale du jugement et le paiement de dommages et intérêts à son profit. » Nonobstant la maladresse de sa rédaction et la mention d'un «appel total» il ressort de l'objet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ee3

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

mention dans le texte finalement adopté revêt une signification particulière et aucun élément probant n'autorise à considérer que la rédaction du texte définitivement adopté résulterait d'une maladresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86492

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

attestations adverses contraires restent cependant crédibles ; Attendu surtout que la SNCF n'établit pas que la glissade de Madame Y... résulte d'un geste fautif ou d'une quelconque imprudence ou maladresse

Source officielle

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