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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de Grosrouvre a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Monsieur [Z] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5d1cdc6046d4764b1ef

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une quatrième offre valant avenant en date du 6 mai 2015, La Banque Postale a accepté de modifier le taux proportionnel global du prêt C01, à la demande des emprunteurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3e

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2001. ARRET : contradictoire.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d51

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° RG 20/02320 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1098 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 mars 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04095_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de refus tacite née du silence gardé par l'administration sur sa demande de permis de construire déposée le 29 mars 2018 et reçue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1438ac3a658931ddc9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le fond, il invoque l'impossibilité de modifier la mesure d'expulsion au prétendu motif de l'inexécution de son obligation de relogement, demande rejetée par l'arrêt du 15 mai 2024 au motif de l'existence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00245_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01978_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2004685/6-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un arrêt n° 24BX00657 du 11 mars 2025, la cour a condamné l’État à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT00915 le 29 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Adresse 12] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 775 675 739 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b10d41e0057d43e2ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur va considérer à partir de mai 2014 que ces jours correspondaient à des jours de réduction du temps de travail (RTT).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En revanche, les quatre factures de cette même entreprise, datées des 23 mars et 30 mars 2016, émises pour l'acquisition de tuiles et de rives peuvent être rattachées aux travaux en cause.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Mme [B] [K] Mme [A] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI

Source officielle

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