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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de Grosrouvre a
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
Monsieur [Z] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
DCA_21TL01843_20220525
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
Par une quatrième offre valant avenant en date du 6 mai 2015, La Banque Postale a accepté de modifier le taux proportionnel global du prêt C01, à la demande des emprunteurs.
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
21 mai 2026
-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2001. ARRET : contradictoire.
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
N° RG 20/02320 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1098 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 mars 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de refus tacite née du silence gardé par l'administration sur sa demande de permis de construire déposée le 29 mars 2018 et reçue
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
Sur le fond, il invoque l'impossibilité de modifier la mesure d'expulsion au prétendu motif de l'inexécution de son obligation de relogement, demande rejetée par l'arrêt du 15 mai 2024 au motif de l'existence
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le maire
2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2004685/6-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
Par un arrêt n° 24BX00657 du 11 mars 2025, la cour a condamné l’État à verser à M.
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT00915 le 29 mars 2023, M.
Pôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
Adresse 12] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 775 675 739 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jean-Marc
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b10d41e0057d43e2ee
12 mai 2022
L'employeur va considérer à partir de mai 2014 que ces jours correspondaient à des jours de réduction du temps de travail (RTT).
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
En revanche, les quatre factures de cette même entreprise, datées des 23 mars et 30 mars 2016, émises pour l'acquisition de tuiles et de rives peuvent être rattachées aux travaux en cause.
1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
Mme [B] [K] Mme [A] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI
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