La requête a été communiquée à l'Agence de services et de paiement, qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à l'Agence de services et de paiement, qui n'a pas produit d'observations.

leur logement, d' ordonner de réaliser ou faire réaliser la pose de gouttières tout le long de son hangar, d'ordonner d'enlever tout matériau occultant les puits de lumière et enlever le stockage de paille

de l'arriéré de pension alimentaire à hauteur de 19 500 € - dit qu'à défaut de meilleur accord Monsieur Y... exercerait un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires, du samedi midi

Le 21 décembre 2023, la commission a fixé les mesures qu'elle entendait imposer aux débiteurs et aux créanciers, consistant en un rééchelonnement du paiement des dettes d'un montant total de 62 995,78

de trésorerie (ATR) n'ont pu compenser que très partiellement les retards de paiement des aides MAB et MAEC ; - les dysfonctionnements de la chaine d'instruction et de paiement des aides agricoles

Enfin, elle affirme que M. et Mme [E] sont de mauvaise foi, font en sorte de ne pas régler les sommes qu'ils lui doivent et sollicitent des délais de paiement inacceptables.

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Madame Cécile YOUL-PAILHES

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [M] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [D] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [M] à son paiement actualisé.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [L] à son paiement.

En outre, il sera relevé, d'une part, que selon l'article 2, d) de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [H] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [D] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [U] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [P] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [W] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [G] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [Z] à son paiement.