Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Pelletier (SELARL Alciat-Juris), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/01133 APPELANTE Madame [M] [E] divorcée [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Elise NIVAUD-PELLETIER

[F] anciennement SCP [K] et [F] [Adresse 2] [Localité 1] En présence de Monsieur [L] [F], assisté de Me Françoise PELLETIER, avocate au barreau de PARIS, P0238 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Pierre JUNG, Toque R013, substituant Maître Monique PELLETIER

poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Henri ROUSSEL de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par par Madame PELLETIER

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant

AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur -SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller GREFFIER: Madame PELLETIER

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats d'Annick PELLETIER

et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Charlotte SPIELREIN-MAUDUIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P238) SCP LEFEVRE PELLETIER

.-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble

.-49300 CHOLET représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre

.-98807 NOUMEA CEDEX Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL TECHNICAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège

NOUMEA INTIMÉE LA SCI PANTHERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 14 rue Archambault-Anse Vata-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à