PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de la SCP Y... D...

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Philippe

né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (13) ... 84160 CADENET Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Martine SAMSON-CORDIER, Plaidant

né le 10 Avril 1969 à CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA

SARL COLYSEE, exerçant sous l'enseigne Cabinet Immobilier PLISON, prise en la personne de gérant domiciliés es qualité audit siège. 41 route de Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe

APPELANTE : Madame Nathalie Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Augustin X... représenté par Melle X.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63Y Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/132 Madame [N] [G] épouse [F] représentée et assistée par Me Laurent MARTIN

tenues en audience publique : 08 Mars 2012 Date de mise à disposition : 24 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

26 avril 2012, prorogée au 03 mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Michel GAGET, président et François MARTIN

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Madame Martine Marie Suzanne Z... épouse X...

de l'instruction : 14 Mai 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2013 Date de mise à disposition : 06 Février 2014 Audience présidée par François MARTIN

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Page 2 sur 5 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2015.

(Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Marie-Françoise Y... épouse G... [...] (LES SAINTES) Représentée par Maître Pascal Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

né le 08 Juillet 1965 à PAPEETE ... 11400 ST MARTIN LALANDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maria

Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré