débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

(en réalité, pour le troupeau, de son épouse légitime Marie Sara C... ex épouse Z...) et Z... dit Simon A..., lesquels avaient pourtant imaginé pouvoir échapper à leurs propres obligations d'apports en

410 56 4 5 87021 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sara

Même si elle ne demande pas la réparation d'une perte de chance au dispositif de ses conclusions, il y a lieu d'indemniser le préjudice consistant en cette perte de chance.

[T] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prise en

[T] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prise en sa

PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah

APTAR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [Z]

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est entendu en

BOUYER, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE : La SARL EUROLEV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2]) pris en la personne de son administrateur provisoire, Me [E] [F] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Laurence Y...... 49300 CHOLET comparante-assistée par Monsieur Robert

l'activité est la vente de véhicules utilitaires et industriels, comme conseiller commercial véhicules utilitaires, avec un statut cadre, position 1, indice 72, sur le secteur du département de la Sarthe

, - dit que les mesures de remboursement ainsi définies entreront en application au plus tard le dernier jour du mois suivant la notification du présent jugement à Mme [B] [E] née [K], - laissé à chaque

domiciliés es-qualité audit siège sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Eric FOREST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

. / Les travaux effectués sur les constructions existantes consistent, notamment, à en changer la destination, à en modifier les façades, les toitures, et/ou les volumes existants, à étendre l'emprise

L'article R. 20-52 de ce code dispose enfin que : " Le montant annuel des redevances, déterminé, dans chaque cas, conformément à l'article R. 20-51, en fonction de la durée de l'occupation, des avantages

- SOCIÉTÉ QUELLE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 125, rue de Montaran 45770 SARAN, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Xavier X..., né le 14 Février 1950 à FRESNAY SUR SARTHE (72130) ...

En vertu de l'acquisition qu'elle en a faite, à titre d'échange Monsieur Salah C... ingénieur, demeurant à ABUBHABI (Emirats Arabes Unis) ..., né à ALGER (ALGERIE) le neuf novembre mil neuf cent quarante