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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
[R] quant aux prétendus seuils minimums n'ont pas de valeur normative.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad37cdc6046d4737e95d
22 avril 2026
Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : ' rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer
8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
En l'espèce, la demande présentée en première instance tendant à laisser le portail ouvert «'tant qu'une solution pérenne et conforme au droit n'aura pas été trouvée'» et celle présentée en appel tendant
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
Sur l'appel des seules parties civiles, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges a, par un arrêt du 8 janvier 2020, infirmé le jugement déféré quant à ses dispositions civiles
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
Dès lors, est sollicitée la radiation du présent appel pour exécution partielle du jugement. 8.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
-La condamner aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel. A l'appui de son appel, M.
1ère Chambre
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
[D] [F] aux dépens de l'instance ; - écarté l'exécution provisoire de la présente décision.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
Rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; Rappelle que, conformément à l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre la présente
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
à l'appel des causes, Mme France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
La Cour de cassation, par arrêt du 22 mai 2024, a rejeté le pourvoi principal de la société [1], et cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 21 septembre 2022, mais seulement en ce
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f1ccdc6046d47196e09
20 avril 2026
et d'appel.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
devant la cour d'appel.
Chambre Premier Président
6915bd195cc9fa7cae5f5b7a
12 novembre 2025
de REIMS, où était présent et siégeait M.
69e705e5cdc6046d47f9fe55
L'appelante produit en cause d'appel de nouvelles pièces justifiant ses demandes.
6a167c8ecdc6046d47109e4b
régularisation de l'appel en son nom.
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
, seules conclusions saisissant la cour ; - ordonner la nullité de l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel en raison de vice de fond affectant les deux actes désignant
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
[E] demande à la cour : - de débouter la Caisse d'épargne de son appel et de ses demandes, - de le recevoir en l'ensemble de ses demandes, fins, conclusions d'appel incident et y faisant droit, à titre
Chambre Sociale
69f4396fcdc6046d472d825e
' Me prendre seul à parti quand je suis dans la cuisine avec d'autres sur les mesures sanitaires, mais c'est seulement moi qui dois m'expliquer face à elle.
Chambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00158) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 mars 2025
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