Il a ajouté que l'interdiction légale pour les clients d'accéder aux locaux exploités par la [O] [E], autrement que pour retirer des objets commandés antérieurement, a nécessairement eu pour effet de les

Aucune pièce du dossier ne permet toutefois d'apprécier le volume de la clientèle effectivement détournée, tandis qu'à l'exception du client DIDRICHE, repris sous l'enseigne ORIGINAL LASER après avoir

ledit commandement à la caution.

le protocole comme client MPP) avait passé une petite commande, j'ai demandé à MPP de ne plus le livrer et de l'orienter chez MARTIN', constitue la reconnaissance d'un manquement à ses obligations contractuelles

[B] [Y] avait mis en place un stratagème consistant en un ensemble de manoeuvres visant à conserver des clients dont il traitait le dossier au sein de la SELARL [B]& ASSOCIÉS qui n'étaient pas ses clients

Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante

De plus, l'employeur lui reproche les conditions d'exécution d'une commande au profit des établissements SCHOLLER alors que son PDG était le président de la chambre de commerce de Reims.

Le 5 février 2003 la Commune de SEVIGNAC a signé auprès de la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS un bon de commande pour un minibus de type Mascott équipé pour 27 adultes + chauffeur ou 33 enfants + chauffeur

, à leur ampleur, au temps nécessaire à leur exécution, au coût qu’elle représente dans la conception par rapport à la pièce découpée et au simple acheminement physique de la pièce finale au client, et

de comptabilité analytique complète par centre de profils, il a cependant pu procéder à ses études avec les pièces communiquées, et notamment un compte d'exploitation prévisionnel, les courriers de commande

mais que les parties n'ont pu se mettre d'accord sur la notion de client démarché et qu'il laisse en conséquence à la Cour le soin d'apprécier cette notion et d'évaluer dans ces conditions le montant du

engagé en qualité de vendeur et qu'aux termes de son contrat de travail, ses attributions étaient notamment les suivantes : '- la prospection commerciale, - la prise ainsi que la rédaction des commandes

De nombreux clients qui attendaient leur commande ont assisté à la scène, ce qui n'a pas manqué de porter atteinte à l'image de marque du restaurant.

L'avenant du 22 mai 2014 prévoit sur ce point que : ' Tous les produits sont placés dans une zone fermée et sécurisée, en attente des commandes clients '.

réengagé par la société Rosengerger Gmbh sans le moindre rachat de la clientèle, ce qui constitue un détournement de clientèle sans contrepartie financière.

Aux termes de l'article 2 des conditions générales, la société Localis s'engage à remettre au client le stock de linge nécessaire à ses besoins et figurant sur le bon de commande.

Il souligne qu'aucune clientèle ne lui a été confiée puisqu'une chaudière vapeur a une durée de vie d'au moins vingt ans et que chaque vente correspond à un nouveau client.

À compter de l'année 1992, la SA [S] [Y] CRÉATIONS, qui avait pour activité la fabrication et la vente de bijoux, a eu pour clients la SAS CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL et la SAS SUIVI COORDINATION

Le bon de commande ne contient donc aucun engagement ni précision de la Sas Climholia quant à la date à laquelle les prestations commandées devaient être exécutées et il est sans incidence qu'une date

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues